projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). | Check ton député

projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

Votes

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). (16/12/2025)
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive). (16/12/2025)

Amendements

Amendement	Vote / Lien	Décision	Résumé
Aucun amendement n'est associé à ce projet de loi pour le moment.