Votes

• l'amendement n° 1410 de Mme Lejeune de suppression de l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 1589 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 1576 de Mme Feld à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2619 de M. Delautrette à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 3210 du Gouvernemnt à l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'article 31 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 3223 du Gouvernement à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2655 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2939 (2ème rect.) de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2648 de M. Delautrette à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2458 de M. Juvin à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2977 de M. Juvin à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2657 de M. Delautrette à l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'article 34 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 3339 du Gouvernement de suppression de l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 181 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 111 de M. Barusseau et les amendements identiques suivants à l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'article 34 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2980 de M. Juvin de suppression de l'article 34 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 2985 de M. Juvin de suppression de l'article 34 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amendement n° 3360 du Gouvernement de suppression de l'article 34 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (13/01/2026)
• l'amenedement n° 187 de M. Renault à l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 35 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (14/01/2026)
• l'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement de suppression n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement de suppression n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement de suppression n° 3365 de M. Wauquiez à l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1176 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 168 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3494 du Gouvernement de suppression de l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 12 unodecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 3480 du Gouvernement à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 2198 de M. Juvin à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1228 de Mme Diaz à l'article 21 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)
• l'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture). (15/01/2026)

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