Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 2 adoptés
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent amendement vise à préciser que les modalités d’application du nouvel article L. 1112‑3-1 du code de la santé publique doivent intégrer une consultation obligatoire des…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir une gratuité totale à l'ensemble des usagers de l'hôpital.La présente proposition de loi a le mérite d'assurer…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent garantir un nombre de places suffisant.La présente proposition de loi laisse une zone grise en ce qui concerne les…
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RetiréAmendement n° 10 — par M. Thierry Frappé (RN)
Un Français sur trois renonce aujourd’hui à des soins pour des raisons financières. Cette réalité sociale impose de ne pas ajouter des charges indirectes à l’accès à l’hôpital, en…
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RetiréAmendement n° 11 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les personnels hospitaliers assurent chaque jour une mission essentielle au service de la Nation. Leur garantir l’accès gratuit au stationnement est une mesure de reconnaissance…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Thierry Frappé (RN)
Cet amendement clarifie que la gratuité couvre aussi les patients venant pour des consultations ou examens programmés, afin d’éviter des inégalités d’application.
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Non soutenuAmendement n° 16 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
L’amendement permet de demander un justificatif aux patients et visiteurs afin d’éviter le maintien de voitures ventouses et de garantir des places de stationnement aux…
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RejetéAmendement n° 17 — par Gouvernement
S’il est essentiel de s’assurer que les coûts de stationnement ne constituent pas un frein à l’accès aux soins et à l’accompagnement des patients par leurs proches lors d’une…
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 4 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent rappeler le principe de gratuité totale dans l'accès aux soins.Cette proposition de loi n'est pas suffisante pour…
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Non soutenuAmendement n° 14 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité et l’équité du dispositif de gratuité du stationnement dans les établissements publics de santé, en évitant que les places de…
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RetiréAmendement n° 15 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu de propositions formulées par la Fédération hospitalière de France, propose d’inscrire dans le Code de la santé publique le rôle du Conseil de surveillance…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Stéphane Hablot (SOC)
Dans un esprit de compromis et suite à ses travaux, le rapporteur propose par cet amendement d’établir une synergie entre l’impulsion et le cadre apportés par le législateur, la…
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RejetéSous-amendement n° 25 — par M. Thierry Frappé (RN)
Les chartes constituent, par principe, des instruments de bonnes pratiques dépourvus de caractère contraignant. En l’absence de précision explicite, la charte mentionnée par…
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Article 2 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent faire peser le coût du principe de gratuité minimum sur les entreprises de gestion de parkings.La présente proposition…
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RetiréAmendement n° 18 — par Gouvernement
Cet amendement propose de supprimer le principe de bonification car il n’est pas opportun d’attribuer une incitation financière aux établissements de santé se conformant à la loi…
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Adopté
Article 3 2 amendements · 1 adopté
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TombéAmendement n° 12 — par M. Thierry Frappé (RN)
La transparence est indispensable, notamment lorsque la gestion est confiée à des opérateurs privés. Cet amendement précise le contenu minimal du rapport annuel afin de permettre…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Stéphane Hablot (SOC)
L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet…
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AdoptéSous-amendement n° 26 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Dans un esprit transpartisan et en concertation avec le rapporteur, la députée Karine Lebon proposede sous-amender l’amendement de réécriture globale de l’articlé 3 proposé par le…
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Après l'article 3 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
La valorisation de leur emprise immobilière hospitalière est un sujet que nous concevons, elle ne saurait en aucun cas devenir une fabrique à créer des obstacles concrets à…
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RetiréAmendement n° 9 — par M. Hendrik Davi (ECOS)
Le présent amendement vise à permettre au Parlement de disposer d’éléments d’analyse consolidés sur l’évolution des politiques immobilières hospitalières et, plus spécifiquement…
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RetiréAmendement n° 23 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement reprend l'article 3 initial de la proposition de loi de notre collègue M. Hablot et y intègre ce que le groupe écologiste et social soutenait dès la Commission des…