l'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Prenez position ci-dessous avant de découvrir le résultat —

✓ Adopté 29 janvier 2026

Pour : 55 Contre : 19 Abstention : 1 Absents / sans vote : 537

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 20 (rect.) de M. Hablot (SOC) à l'article 3 de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (première lecture).

Ce que proposait l'amendement

L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son adoption se révèle toutefois problématique : elle a écrasé les dispositions relatives à la transparence… L’article 3 a été réécrit entièrement en commission suite à l’adoption de l’amendement n° AS12 de Mme Sandrine Nosbé. Si le rapporteur ne remet pas en cause l’orientation de cet amendement, son adoption se révèle toutefois problématique : elle a écrasé les dispositions relatives à la transparence prévue par l’article 3, alors que le rapporteur avait lui-même travaillé sur certaines reformulations en tenant compte des propositions intéressantes formulées par plusieurs collègues.Le rapporteur propose donc à son tour une rédaction globale de l’article 3, rétablissant deux rapports distincts permettant renforcer la transparence au niveau national comme au niveau local, alors que les données manquent aujourd’hui cruellement.Le deuxième alinéa élargit le champ du rapport qui sera rendu par le Gouvernement, ce qui l’incitera à mettre en place sa charte et à étudier en profondeur les tarifs et la gestion des parkings hospitaliers. Il reprend l’idée de l’amendement LFI adopté par la commission, mais aussi d’autres propositions formulées par plusieurs collègues. Il prévoit ainsi que le rapport du Gouvernement :– identifie les difficultés de mise en œuvre de l’article 1er de la loi ainsi que les bonnes pratiques développées par les hôpitaux ; – détaille, pour le personnel, les patients et leurs visiteurs, les tarifs des parcs de stationnement des établissements de santé, ainsi que les recettes et charges liées à l’investissement et à la gestion de ces parcs, reprenant des éléments suggérés en commission par M. Davi ;– détaille le coût réel du stationnement dans ces parcs et évalue le coût et l’opportunité de la gratuité totale de ces parcs, en formulant des propositions telles qu’un plan d’internalisation de la gestion du stationnement, et évalue le coût de la résiliation de l’ensemble des contrats de concession en cours, comme l’avait prévu l’amendement adopté par la commission.Le premier alinéa reprend la disposition prévue initialement par le texte, prévoyant que le directeur de l’hôpital remet au conseil de surveillance et à la commission des usagers un rapport sur l’investissement et la gestion du parking de l’établissement. Il précise que ce rapport est également remis à l’agence régionale de santé et prévoit que la transparence porte notamment sur la gestion financière et la tarification appliquée aux usagers du parking. Il prévoit que sont annexés à ce rapport l’ensemble des documents, y compris contractuels, relatifs au parc de stationnement de l'établissement. Enfin, il intègre ces dispositions au code de la santé publique. Le conseil de surveillance comprenant des représentants du personnel et des collectivités, un tel rapport permettra de renforcer la transparence au niveau local, répondant à la volonté exprimée en commission, notamment par M. Davi.

Déposé par M. Stéphane Hablot (SOC)

Article 3 Amendement n° 20 Texte officiel (PDF) Voir le texte de loi

Santé Transports

Et vous, qu'auriez-vous voté ?

Prenez position avant de comparer avec votre député.

L'hémicycle sur ce vote

Pour Contre Abstention Absent(e) / sans vote

Explications de la communauté

Aucune explication pour l'instant. Soyez le premier à aider la communauté à comprendre ce vote.

Connectez-vous pour ajouter une explication

Votes par groupe parlementaire

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	0%	14%	86%	14%
DR	pour	2%	2%	96%	4%
ECOS	pour	8%	0%	92%	8%
EPR	contre	0%	9%	91%	9%
GDR	pour	28%	0%	72%	28%
HOR	contre	5%	11%	82%	18%
LFI-NFP	pour	24%	0%	76%	24%
LIOT	pour	13%	0%	88%	13%
NI	pour	0%	0%	100%	0%
RN	pour	10%	0%	90%	10%
SOC	pour	17%	0%	83%	17%
UDDPLR	pour	0%	0%	100%	0%
UDR	pour	0%	0%	100%	0%

Le vote de chaque député

Chercher un député

Département

Mme Audrey Abadie-Amiel LIOT
Absent(e)
Mme Nadège Abomangoli LFI-NFP
Absent(e)
M. Xavier Albertini HOR
Absent(e)
M. Laurent Alexandre LFI-NFP
Absent(e)
M. Henri Alfandari HOR
Absent(e)
M. Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR
Absent(e)
Mme Marie-José Allemand SOC
Absent(e)
M. Franck Allisio RN
Absent(e)
M. Charles Alloncle UDDPLR
Absent(e)
M. Gabriel Amard LFI-NFP
Absent(e)
M. Maxime Amblard RN
Absent(e)
M. David Amiel EPR
Absent(e)
Mme Ségolène Amiot LFI-NFP
Pour
M. Pouria Amirshahi ECOS
Absent(e)
Mme Farida Amrani LFI-NFP
Absent(e)
M. Pieyre-Alexandre Anglade EPR
Absent(e)
M. Rodrigo Arenas LFI-NFP
Absent(e)
M. Antoine Armand EPR
Absent(e)
M. Raphaël Arnault LFI-NFP
Pour
Mme Christine Arrighi ECOS
Absent(e)
M. Gabriel Attal EPR
Absent(e)
Mme Clémentine Autain ECOS
Absent(e)
Mme Bénédicte Auzanot RN
Absent(e)
M. Joël Aviragnet SOC
Absent(e)
Mme Léa Balage El Mariky ECOS
Pour
M. Erwan Balanant DEM
Absent(e)
M. Philippe Ballard RN
Absent(e)
Mme Anchya Bamana RN
Absent(e)
Mme Géraldine Bannier DEM
Absent(e)
M. Christian Baptiste SOC
Absent(e)
Mme Brigitte Barèges UDR
Absent(e)
M. Michel Barnier DR
Absent(e)
M. Christophe Barthès RN
Absent(e)
M. Fabrice Barusseau SOC
Absent(e)
M. Jean-Pierre Bataille LIOT
Absent(e)
Mme Delphine Batho ECOS
Absent(e)
Mme Marie-Noëlle Battistel SOC
Absent(e)
M. Romain Baubry RN
Absent(e)
M. Laurent Baumel SOC
Absent(e)
Pascale Bay
Absent(e)
M. Thibault Bazin DR
Absent(e)
Mme Valérie Bazin-Malgras DR
Absent(e)
M. José Beaurain RN
Absent(e)
M. Olivier Becht EPR
Absent(e)
M. Belkhir Belhaddad SOC
Absent(e)
Mme Béatrice Bellamy HOR
Absent(e)
Mme Béatrice Bellay SOC
Absent(e)
Mme Lisa Belluco ECOS
Absent(e)
Mme Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP
Absent(e)
M. Karim Ben Cheikh ECOS
Absent(e)
M. Édouard Bénard GDR
Absent(e)
M. Karim Benbrahim SOC
Absent(e)
M. Thierry Benoit HOR
Absent(e)
M. Christophe Bentz RN
Absent(e)
Mme Anne Bergantz DEM
Contre
Aurore Bergé
Absent(e)
M. Jean-Didier Berger DR
Contre
M. Ugo Bernalicis LFI-NFP
Absent(e)
M. Théo Bernhardt RN
Absent(e)
M. Sylvain Berrios HOR
Absent(e)

Source : Assemblée nationale (données ouvertes) · Voir la fiche officielle · Données mises à jour il y a 2 semaines