Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 9 undecies 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Amendement de coordination visant à tenir compte des conséquences de l'entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la…
Article 15 ter 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Amendement de coordination visant à assurer l'application du présent article à la Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Article 16 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Amendement de coordination pour tirer les conséquences de l’abrogation des articles L. 6355‑1 à L. 6355‑23 du code du travail.
Article 20 ter 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Amendement de coordination visant à tenir compte des conséquences de l’entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2025-1247 du 17 décembre 2025 portant recodification de la taxe sur la…
Article 23 ter 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Patrick Hetzel (DR)
Amendement de coordination visant à prendre en compte l’abrogation en 2027 de la taxe sur les logements vacants prévue à l’article 232 du CGI ainsi que de la taxe d’habitation…