Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 20 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à modifier le dispositif de recours en cas de blocage dans la répartition des postes du Bureau de l'Assemblée nationale à la…
-
Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
L'article 1er de cette proposition de résolution substitue au mécanisme actuel d'élection des membres du Bureau un système de désignation automatique fondé sur une répartition…
-
Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à garantir que les accords conclus entre les présidents de groupe pour modifier la répartition des fonctions du Bureau demeurent soumis au principe de…
-
Sort inconnuAmendement n° 27 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à maintenir l'obligation de renouveler chaque année les membres du Bureau de l'Assemblée nationale (vice-présidents, questeurs et secrétaires).En effet…
-
Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à remédier à une lacune du dispositif proposé en prévoyant une procédure de départage démocratique lorsque les présidents de groupe ne parviennent pas à…
-
Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à supprimer les dispositions instaurant une attribution automatique des postes de questeurs et de vice-présidents selon le seul critère des effectifs…
-
Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Si l'objectif consistant à rapprocher la composition du Bureau de l'Assemblée nationale d'une représentation proportionnelle des groupes politiques peut apparaître légitime dans…
-
Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet article substitue au système actuel d’élection des membres du Bureau de l’Assemblée nationale un mécanisme de désignation automatique fondé sur une répartition proportionnelle…
-
Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet alinéa substitue au système actuel de désignation des membres du Bureau un mécanisme de répartition automatique fondé sur une représentation proportionnelle.Le système…
-
Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Les fonctions de questeur revêtent une importance particulière dans l'administration de l'Assemblée nationale.Leur attribution ne saurait relever d'un mécanisme automatique fondé…
-
Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Philippe Gosselin (DR)
La désignation des vice-présidents ne doit pas résulter d'un automatisme arithmétique.Le système actuel permet aux groupes de rechercher des équilibres institutionnels plus…
-
Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Philippe Gosselin (DR)
La désignation des secrétaires constitue aujourd'hui un élément essentiel de la recherche d'un accord entre les groupes.Le présent amendement préserve cette capacité de…
-
Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Par coordination avec la suppression de l'alinéa 8, qui prive de tout contenu substantiel le renvoi à l'alinéa 2 opéré par le présent alinéa, il convient de fonder le droit…
-
Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le 4° du présent article remplace les quatorze derniers alinéas de l'article 10 du Règlement, qui comprennent le système de répartition par points actuellement en vigueur, par…
-
Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet amendement concilie les deux objectifs poursuivis : garantir une représentation fidèle des groupes tout en conservant le système des points, dont la souplesse a démontré son…
-
Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement supprime la faculté reconnue au Président de l'Assemblée nationale d'arrêter lui-même la répartition des fonctions du Bureau en cas de désaccord persistant…
-
Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le remplacement de l'élection par une simple désignation constitue une évolution substantielle du fonctionnement du Bureau.Le maintien de l'élection préserve la légitimité des…
-
Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le II de l'article 1er supprime les dispositions de l'article 11 du Règlement qui organisent aujourd'hui l'élection des membres du Bureau en l'absence d'accord entre les groupes…
-
Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Plutôt que de substituer un nouveau mode de désignation au système actuel, le présent amendement inscrit dans le Règlement un principe général de proportionnalité applicable au…
-
Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le Bureau de l'Assemblée nationale est un organe collégial dont la composition doit continuer à résulter, autant que possible, d'un accord entre les groupes parlementaires. Le…
Après l'article 3 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social pose le principe de non-simultanéité de la séance publique et des réunions de commission.La tenue simultanée de la séance publique et…
Article 5 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
Le présent amendement vise à supprimer l’article 5 de la proposition de résolution, qui tend à imposer à la Conférence des présidents la réservation de certaines séances des…
-
Sort inconnuAmendement n° 52 — par Mme Alix Fruchon (DR)
Demande de rapport.Compte tenu de l'importance de travailler le fond des textes législatifs présentés en commissions et en séance à l'Assemblée nationale, il apparait important…
Après l'article 5 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à permettre la mise en place d'une nouvelle organisation des séances publiques en prévoyant leur clôture à 21 heures.Les séances…
Après l'article 7 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement s’inspire de l’article 25 des règles du comité d’éthique de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui interdit aux parlementaires des Etats-Unis de recevoir…
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement s’inspire de l’article 25 des règles du comité d’éthique de la Chambre des représentants des Etats-Unis, qui interdit aux parlementaires des Etats-Unis de recevoir…
Après l'article 8 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement vise à proscrire une disposition anachronique permettant à des députés de se faire rembourser 150 euros chaque semaine sur la base d'une justification orale et sans…
Après l'article 9 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Avant la réforme du RAN de 2009, il existait 3 motions de procédure : l'exception d'irrecevabilité,la question préalable et la motion de renvoi en commission, chacune pouvant être…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Cet amendement a pour objet de rétablir le temps de parole pour la défense d'une motion de rejetpréalable, tel qu'il existait avant la réforme de 2019.Lors de la réforme très…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Le temps de parole de 2 mn prévu pour une explication de vote sur une motion de rejet préalable estmanifestement trop court.Il est nécessaire qu'un groupe dispose d'un temps…
Article 10 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet article modifiant l'ordre de mise aux voix des amendements.Nous nous opposons à cet article qui figurait…
-
RetiréAmendement n° 53 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
L'article 10 prévoit que l'application d'une réserve ou d'une priorité, qu'elle s'applique à un article ou à un amendement, conduit à modifier l'ordre des votes. Cet amendement…
Après l'article 10 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Jean-Pierre Bataille (LIOT)
Dans un souci de clarification des pratiques parlementaires et de renforcement de la sincérité de nos débats, le présent amendement vise à encadrer strictement, dans le Règlement…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Stéphane Peu (GDR)
L'article 108 de notre Règlement prévoit que la durée de l'intervention prononcée à l'appui d'unemotion de rejet préalable est de 10 mn à partir de la deuxième lecture et de 5 mn…
Article 11 9 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Stéphane Peu (GDR)
La procédure du temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances ou definancement de la sécurité sociale est incompatible avec les exigences…
-
Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
L'article 11 prévoit la possibilité d'appliquer la procédure du temps législatif global (article 49, alinéa 6 du Règlement) à l'examen des projets de loi de finances (PLF) et de…
-
Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Cet article ouvre la possibilité d’appliquer le temps législatif programmé à l’examen des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale.Or…
-
Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Le présent amendement supprime la possibilité de recourir au temps législatif programmé pour l'examen des projets de loi de finances.Les lois de finances déterminent les…
-
Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Les projets de loi de financement de la sécurité sociale concernent l'équilibre financier de notre système de protection sociale.Leur importance justifie que chaque disposition…
-
Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Les textes budgétaires présentent des caractéristiques particulières qui justifient qu'ils demeurent exclus du temps législatif programmé.
-
Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Philippe Gosselin (DR)
La proposition de résolution écarte l'une des garanties prévues par le régime général du temps législatif programmé.Il n'est pas justifié que les textes financiers bénéficient de…
-
Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Les débats budgétaires constituent un moment essentiel de la vie parlementaire.Le recours au temps législatif programmé risque d'en réduire la portée et de limiter les…
-
Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Philippe Gosselin (DR)
Compte tenu de son caractère expérimental, cette procédure doit être réexaminée avant d'être définitivement intégrée au Règlement.
Article 15 bis 8 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Marie Pochon (ECOS)
Cet amendement de réécriture du groupe Écologiste et social vise à proposer une réforme plus ambitieuse du droit de pétition citoyenne. Il prévoit ainsi : - Le maintien de…
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite réécrire l'article du Règlement dédié aux pétitions.Nous considérons que le Règlement d'une telle institution…
-
Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise propose de renforcer la visibilité donnée aux pétitions.Aujourd'hui, l'article 148 du Règlement prévoit que "les…
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe la France insoumise souhaite supprimer la possibilité de classer une pétition sans débat ni vote sur le texte de la pétition, malgré son…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, nous souhaitons associer pleinement les premiers signataires d'une pétition ou les personnes qui les représentent aux débats sur une pétition en…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, la France insoumise souhaite instaurer un vote à l'issu de l'examen d'une pétition.Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit que le Gouvernement…
-
Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe La France insoumise propose un nouvel article consacré aux pétitions permettant aux pétitions d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi ou…
-
Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Antoine Léaument (LFI-NFP)
Par cet amendement le groupe La France insoumise souhaite supprimer cet alinéa empêchant le dépôt d'une pétition apportée ou transmise par un rassemblement formé sur la voie…
Après l'article 15 bis 1 amendement
-
Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Le Règlement de l'Assemblée nationale est la "Constitution interne" de notre Assemblée. C'est luiqui organise son fonctionnement interne, précise les procédures de délibération et…