d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 2 quater 1 amendement
  • Rejeté
    Amendement n° 7 — par Gouvernement

    Dans le cadre légal inchangé d’interdiction de l’acétamipride et de la flupyradifurone, le présent amendement allonge à six mois, au lieu de deux, le délai dont dispose l’Anses…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 6 bis a 1 amendement · 1 adopté
  • Adopté
    Amendement n° 8 — par Gouvernement

    Le présent amendement vise à supprimer l’article 6 bis A, qui conditionne à la réalisation préalable d’ouvrages de stockage d’eau l’opposabilité des prescriptions des schémas…

    Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)

Article 19 1 amendement · 1 adopté