Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 57 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour…
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TombéAmendement n° 2 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
L'article six de la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles encadre une dérogation exceptionnelle assortie de conditions strictes et cumulatives pour…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement supprime l'article unique de cette proposition de loi. Tout d'abord, contrairement à l'intitulé du texte et en l'état actuel du droit, il y a un principe…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Julien Dive (DR)
Le présent amendement vise à supprimer cet article qui entend revenir sur les dispositions adoptées dans le cadre de la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Olivier Fayssat (UDR)
L’échéance d’une autorisation ne fait disparaître ni les ravageurs des cultures ni les difficultés techniques auxquelles sont confrontés les producteurs.Le présent amendement…
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TombéAmendement n° 9 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Olivier Fayssat (UDR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article unique afin de préserver le régime de dérogations ciblées instauré par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement vise à rétablir l’interdiction absolue et générale de l’utilisation des néonicotinoïdes en France en revenant à la rédaction de l’article L. 253‑8 du code…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Eddy Casterman (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article unique de cproposition de loi qui constitue une nouvelle remise en cause de la capacité de…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à conditionner l’entrée en vigueur de l’article premier à l’existence préalable de solutions alternatives à l’usage des substances concernées, conformément aux…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Eddy Casterman (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la proposition de loi déposée par le groupe La France Insoumise, qui entend proscrire la possibilité d’accorder des dérogations…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Édouard Jordan (RN)
Cet amendement vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture toute décision portant retrait, suspension ou non-renouvellement, total ou partiel, d’une…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Édouard Jordan (RN)
Cet amendement de repli vise à soumettre à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions de l’Anses retirant, suspendant ou refusant de renouveler les…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Édouard Jordan (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi. En effet, s'il devait être appliqué, cet article supprimerait les possibilités de dérogation…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Éric Ciotti (UDR)
Cet amendement du groupe UDR subordonne la suppression de chaque dérogation à l'existence d'une solution de remplacement effective pour la culture concernée. Le droit en vigueur…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Éric Ciotti (UDR)
Cet amendement du groupe UDR maintient la dérogation relative aux semences de betterave sucrière.Elle exclut toute pulvérisation, ce qui limite la dispersion de la substance dans…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Éric Ciotti (UDR)
Cet amendement de repli maintient la dérogation relative à l'acétamipride pour la culture de la noisette.Selon l'Inrae, cette filière est soumise à une telle pression sanitaire…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement vise à subordonner l’entrée en vigueur de la suppression des dérogations relatives à l’acétamipride et au flupyradifurone à une décision de l’Union…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement vise à préserver le dispositif dérogatoire prévu par la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, tout en portant de deux à quatre mois…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend revenir sur le dispositif dérogatoire instauré par la loi d’urgence pour la…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Timothée Houssin (RN)
En revenant sur les dérogations strictement encadrées introduites par la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, elle priverait les producteurs français de…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Patrice Martin (RN)
Notre agriculture a besoin de visibilité et d’un cadre normatif adapté aux réalités de la production. Les agriculteurs doivent pouvoir disposer des moyens nécessaires pour…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. David Magnier (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de la présente proposition de loi.En souhaitant interdire à l’ANSES la possibilité d’accorder des dérogations temporaires pour le…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Florence Goulet (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, qui entend mettre fin aux dérogations autorisant l’utilisation de l’acétamipride et du…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par Mme Hélène Laporte (RN)
En France, la production de noisettes, développée depuis les années 1970, constitue une filière d’avenir qui a connu une expansion rapide dans le Sud-Ouest, notamment en…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à porter la durée des dérogations à deux ans, renouvelables quatre fois, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en permettant un…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à porter de deux à quatre le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à porter de deux à trois le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à porter de deux à cinq le nombre de renouvellements possibles des dérogations, afin d’offrir davantage de visibilité aux agriculteurs tout en…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à deux semaines. Les menaces phytosanitaires auxquelles sont confrontées les…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à trois semaines. Les menaces phytosanitaires auxquelles sont confrontées les…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. Une attaque de ravageurs peut provoquer des…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. L’existence théorique d’une…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à réduire le délai d’instruction des demandes de dérogation de deux mois à un mois. Les menaces phytosanitaires auxquelles sont confrontées les filières…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prolonger la possibilité de renouvellement des dérogations concernant l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec du…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations applicables aux productions de pommes et de cerises. Ces filières sont confrontées à des…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prolonger les possibilités de renouvellement des dérogations concernant l’acétamipride pour la production de noisettes. La filière française de la…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte la viabilité économique des solutions alternatives dans l’appréciation des demandes de dérogation. L’existence théorique d’une…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les spécificités territoriales dans l’appréciation des solutions alternatives. La pression exercée par les ravageurs, les conditions…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les risques de pertes importantes de rendement dans l’appréciation des menaces phytosanitaires. Une attaque de ravageurs peut…
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de compétitivité dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. Les agriculteurs français sont…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à fixer à quinze jours le délai maximal dans lequel le conseil de surveillance doit rendre son avis sur les demandes de dérogation. Les menaces…
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à garantir que l’instruction des demandes de dérogation tienne compte des contraintes des calendriers culturaux. Les interventions phytosanitaires…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mieux prendre en compte les conséquences des aléas climatiques sur les menaces phytosanitaires. Les épisodes de sécheresse, les variations importantes…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à garantir que l’appréciation des solutions alternatives repose sur leur disponibilité effective pour les agriculteurs. Une solution peut être…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles liées au déploiement des solutions alternatives. Certaines méthodes de protection des cultures…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à renforcer la prise en compte des résultats des expérimentations agronomiques conduites en conditions réelles. L’efficacité d’une méthode alternative…
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte la stabilité des rendements dans l’appréciation des solutions alternatives. Une méthode peut présenter une efficacité satisfaisante…
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Sort inconnuAmendement n° 71 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences économiques et sociales des solutions alternatives sur les exploitations agricoles. Les filières concernées…
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Sort inconnuAmendement n° 72 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les conséquences des difficultés phytosanitaires sur les industries agroalimentaires. Les filières betteravière et arboricole…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à intégrer les enjeux de souveraineté alimentaire dans l’appréciation des solutions alternatives aux produits phytopharmaceutiques. La préservation des…
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Sort inconnuAmendement n° 74 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à réécrire l’article unique de cette proposition de loi afin de préserver et d’améliorer le dispositif de dérogations instauré par la loi d’urgence…
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Sort inconnuAmendement n° 87 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi, et ainsi, l’ensemble d’un texte qui nie la science et méprise le travail parlementaire.Il y a…
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par M. Hubert Ott (DEM)
Le présent amendement inscrit dans la loi un principe de priorité aux solutions de biocontrôle pour toute dérogation à l’interdiction des néonicotinoïdes et des substances ayant…
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Sort inconnu
Après l'article unique 36 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. En…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Amendement de cohérenceLe présent amendement interdit l’importation des produits pour lesquels la présente proposition de loi ambitionne d’interdire l’usage de manière dérogatoire…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. En effet, les filières qui…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles permet par dérogation à l’ANSES de délivrer à quatre filières des autorisations d'un an renouvelable deux fois…
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RetiréAmendement n° 5 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences pour la souveraineté alimentaire de la France de l’abandon de la vérité scientifique. En…
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RetiréAmendement n° 6 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement vise à demander au Gouvernement un rapport sur les conséquences économiques et sociales de l’abandon de la vérité scientifique. En effet, les filières qui…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement propose de lutter contre la concurrence déloyale et de protéger la santé en interdisant la vente de produits alimentaires importés contaminés par les…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le règlement européen d’exécution 2023/564 prévoyait la numérisation des anciens registres phyto au 1er janvier 2026.Le présent amendement précise que ces données doivent être…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Désherbant total foliaire systémique, 8 269 tonnes de substance active de glyphosate ont ainsi été vendues en 2024 dans notre pays selon les dernières données publiques du…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement propose de mettre fin à l'utilisation des pesticides qui appartiennent à la famille chimique des PFAS qui sont des polluants éternels dangereux pour la santé…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à améliorer la présente proposition de loi en allant dans le sens d’une reprise en main des interdictions de produits phytopharmaceutiques en France.Il…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement vise à ce que, dans l’attente d’une mise en cohérence à l’échelle européenne, lorsque des substances pesticides ont été interdites dans les produits…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Cet amendement vise à rendre opérationnelles les dispositions de l’article L. 236‑1A pour lutter contre la concurrence déloyale dont sont victimes les agriculteurs comme les…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Édouard Jordan (RN)
Cet amendement vise à subordonner à l’accord préalable du ministre chargé de l’agriculture les décisions du directeur général de l’Anses lorsqu’aucune solution alternative…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Éric Ciotti (UDR)
Interdire une substance aux producteurs français ne la fait pas disparaître des assiettes. L'acétamipride reste approuvé dans l'Union européenne jusqu'au 28 février 2033, alors…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les insecticides utilisés en remplacement de l’acétamipride et du flupyradifurone, ainsi que sur leurs conséquences…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement demande au Gouvernement un rapport sur les conséquences de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer les distorsions de concurrence auxquelles sont confrontés les agriculteurs français lorsque leurs concurrents européens disposent de solutions…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mettre en évidence les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire sur les échanges agricoles.Il apparaît nécessaire d’évaluer dans…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à dresser un état des lieux des solutions alternatives disponibles pour les filières confrontées à des impasses phytosanitaires.L’existence théorique…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences concrètes des impasses phytosanitaires sur les rendements agricoles.Les pertes de récolte peuvent fragiliser durablement les…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur notre souveraineté alimentaire.La diminution des capacités nationales de production…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mieux documenter les difficultés rencontrées par la filière française de la noisette.Confrontés à une concurrence internationale importante, les…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer les difficultés phytosanitaires rencontrées par les producteurs de betteraves sucrières et leurs conséquences sur l’ensemble de la filière.La…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mieux mesurer les difficultés rencontrées par les producteurs français de pommes et de cerises.Les pertes de récolte liées aux ravageurs peuvent…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences des restrictions phytosanitaires sur l’emploi et l’activité économique des territoires.Les difficultés rencontrées par les…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences des différences de réglementation phytosanitaire entre les États membres de l’Union européenne.Les producteurs français ne…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer l'existence de solutions alternatives à l'utilisation de l'acétamipride et du flupyradifurone avant d'envisager leur interdiction.Si la…
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à mesurer les conséquences économiques d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone pour les filières agricoles françaises.Certaines…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à prendre en compte les contraintes matérielles auxquelles sont confrontées les exploitations agricoles dans la mise en œuvre des solutions alternatives…
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Sort inconnuAmendement n° 61 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à évaluer les conséquences d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone sur la compétitivité des filières agricoles françaises.Les…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Christelle Minard (DR)
Le présent amendement vise à identifier les risques d'impasses techniques susceptibles de résulter d'une interdiction de l'acétamipride et du flupyradifurone.Certaines filières…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par M. Hubert Ott (DEM)
Le présent amendement demande au Gouvernement d’établir, pour chacune des quatre filières concernées, une stratégie de sortie de l’acétamipride et du flupyradifurone, élaborée…
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Sort inconnuAmendement n° 95 — par M. Hubert Ott (DEM)
Le présent amendement institue un état des lieux annuel et public des solutions de biocontrôle disponibles pour les usages concernés par les dérogations à l’interdiction des…
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Sort inconnuAmendement n° 96 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)
Le rétablissement de l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone soulève une question que le débat sur le fond ne doit pas faire oublier : celle de la situation des…
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Sort inconnuAmendement n° 98 — par Mme Alix Fruchon (LIOT)
Le règlement (CE) n° 1107/2009 permet à un État membre de demander à la Commission de restreindre ou d’interdire en urgence une substance active approuvée, lorsqu’elle est…
Titre 18 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles souhaitait dépolitiser l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en confiant la possibilité d’émettre des…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Eddy Casterman (RN)
Le titre de la proposition de loi déposée par la France insoumise est trompeur car rien dans ce texte ne garantit la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de…
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Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Derrière la protection affichée de la santé et de l’environnement se dessine un projet plus vaste, que certains de ses auteurs ne cachent d’ailleurs pas : produire moins, réduire…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Antoine Valentin (UDR)
La France a fait de la surtransposition une spécialité nationale. Chaque fois, le même mécanisme : on ajoute aux règles européennes une couche d’interdictions propres, puis on…
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Le principe de précaution commande d’évaluer les risques et d’y répondre de manière proportionnée. Il n’a jamais signifié qu’il faille interdire tout ce qui inquiète, sans…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Un agriculteur raisonne en années, parfois en décennies : il investit, emprunte, planifie ses assolements sur la foi des règles en vigueur. Remettre en cause, quelques semaines…
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Les auteurs de ce texte invoquent l’urgence pour justifier une procédure accélérée. Aucune donnée nouvelle, aucun avis récent, aucun fait sanitaire inédit ne la fonde. La seule…
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Sort inconnuAmendement n° 81 — par M. Antoine Valentin (UDR)
La souveraineté n’est pas un mot que l’on glisse dans un titre pour rassurer. C’est la capacité d’un peuple à se nourrir lui-même, sans dépendre des choix des autres. En…
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Sort inconnuAmendement n° 82 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Derrière chaque filière fragilisée, il y a des exploitations, mais aussi des coopératives, des usines de transformation, des transporteurs et des emplois ruraux qu’aucune…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Chaque hectare abandonné en France est un hectare cultivé ailleurs, souvent dans des conditions bien moins contrôlées que les nôtres. Ce texte ne fera pas disparaître ces…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Il est aisé de légiférer sur l’agriculture quand on n’a jamais vu une récolte détruite ni attendu le verdict d’une saison. Les auteurs de ce texte parlent au nom des campagnes…
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Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Antoine Valentin (UDR)
La France s’est dotée d’agences d’évaluation indépendantes précisément pour soustraire ces décisions aux emballements de l’opinion. Ce texte fait l’inverse : il remplace l’avis…
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Sort inconnuAmendement n° 86 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Pendant que nos voisins protègent leurs cultures avec des substances autorisées par l’Union, la France s’apprête une fois encore à se lier les mains seule. Les ravageurs, eux, ne…
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Sort inconnuAmendement n° 88 — par M. Antoine Valentin (UDR)
La représentation nationale s’est prononcée il y a quelques semaines à peine. Ce texte n’apporte aucun élément scientifique nouveau. Il ne vise qu’à rejouer un débat perdu et à…
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Sort inconnuAmendement n° 89 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Cet amendement rétablit la vérité sur l’objet réel de ce texte qui n’est qu’une négation de la science. Les substances qu’il prétend interdire en urgence ont été évaluées par les…
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Sort inconnuAmendement n° 90 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Ce texte n’interdit rien aux consommateurs, les denrées produites ailleurs en Europe avec ces mêmes substances continueront d’entrer librement sur notre marché. Seul le producteur…
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Sort inconnuAmendement n° 91 — par M. Antoine Valentin (UDR)
On dénonce volontiers dans cet hémicycle les lobbies de l’agrochimie. On se tait sur ceux qui à coups de pétitions virales, de peurs entretenues et de contre-vérités répétées…
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Sort inconnuAmendement n° 92 — par M. Antoine Valentin (UDR)
Interdire sans solution de remplacement, ce n’est pas protéger, c’est abandonner. Les producteurs concernés ont alerté à de multiples reprises sur l’absence d’alternative efficace…