Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 28 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 101 — par M. Julien Odoul (RN)
Plus de 2,8 millions de demandes de logement social sont aujourd’hui en attente. Dans ce contexte de pénurie, l’attribution d’un logement financé par la collectivité ne peut…
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RejetéAmendement n° 223 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement d’appel conditionne l’éligibilité au parc social des ressortissants non français à la justification de cinq années de cotisations ou, à défaut, de la perception…
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RejetéAmendement n° 326 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à préciser que l’atténuation du changement climatique et l’adaptation des logements et des quartiers composant l'un des…
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RejetéAmendement n° 386 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Lors de la présentation du projet de loi, il a été annoncé que le NPNRU3 concernerait 150 quartiers. Cela semble peu considérant que 1 362 QPV sont recensés depuis 2024. Pour…
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RejetéAmendement n° 422 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement du groupe Ecologiste et Social vise à rétablir l’obligation supprimée en commission de mise en place d’une maison du projet dans chaque projet de renouvellement…
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RejetéAmendement n° 458 — par M. Lionel Tivoli (RN)
Le logement social ne peut durablement remplir sa mission que s'il garantit à ses occupants un cadre de vie sûr, apaisé et conforme aux exigences de la vie en société. En…
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AdoptéAmendement n° 587 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républiaine vise à consacrer un principe simple de responsabilité : celui qui détruit doit réparer.Les investissements réalisés dans le…
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AdoptéAmendement n° 588 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à renforcer la transparence du troisième programme national de renouvellement urbain.Ce programme représente un engagement…
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RejetéAmendement n° 594 — par M. Nicolas Bonnet (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vient inscrire dans ce 3e Programme national de renouvellement urbain la priorité accordée à la rénovation des bâtiments existants…
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RejetéAmendement n° 652 — par Mme Annaïg Le Meur (EPR)
L'amendement supprime l'obligation de réserver les chantiers de renouvellement urbains prioritairement aux TPE-PME implantés dans le département où l'opération de renouvellement…
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RejetéAmendement n° 760 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de supprimer la référence à la « reconquête républicaine ».Le vocabulaire de la « reconquête » suggère que…
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RejetéAmendement n° 763 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite supprimer les opérations de démolition des missions susceptibles d’être financées par l’ANRU.Au-delà des problèmes écologiques…
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RejetéAmendement n° 765 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise souhaitent garantir une réelle concertation effective avec les habitantes et les habitants des quartiers…
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RejetéAmendement n° 768 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite mettre en œuvre un moratoire sur les démolitions jusqu’à aboutissement des consultations citoyennes.La démolition d'un logement social…
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RejetéAmendement n° 769 — par M. Manuel Bompard (LFI-NFP)
Les démolitions dans les quartiers populaires ne doivent plus servir de prétexte au nettoyage social.Dans les faits, de nombreux habitants subissent la destruction de leur…
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RejetéAmendement n° 780 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent d’abandonner le paradigme de la démolition systématique comme mécanisme principal du renouvellement urbain…
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RejetéAmendement n° 781 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France Insoumise proposent de s’assurer que les travaux du programme national de renouvellement urbain ne mènent pas à une baisse du…
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RejetéAmendement n° 783 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de préciser la notion de « services publics du quotidien » auxquels les conventions de renouvellement…
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RejetéAmendement n° 785 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite faire des conventions du troisième programme national de renouvellement urbain de véritables instruments de programmation des logements…
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RejetéAmendement n° 787 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’axe consacré aux services publics du quotidien repose sur un diagnostic précis des besoins de la…
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RejetéAmendement n° 788 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent de rendre pleinement effectif l’objectif d’accessibilité universelle inscrit dans le présent article.La loi…
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RejetéAmendement n° 789 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe La France insoumise proposent que l’ensemble des logements construits dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement…
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RejetéAmendement n° 790 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite garantir l’allocation des crédits consacrés à la rénovation énergétique dans le cadre du troisième programme national de renouvellement…
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RejetéAmendement n° 791 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rendre obligatoire l’évaluation régulière des conséquences sociales des opérations de renouvellement urbain dans les conventions du…
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AdoptéAmendement n° 898 — par M. François Gernigon (HOR)
L'article 1 de la présente loi affiche l'accessibilité universelle parmi les axes interministériels du troisième programme national de renouvellement urbain. Pourtant, aucune…
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AdoptéAmendement n° 1055 — par Mme Valérie Létard (LIOT)
Certains quartiers marqués par une forte concentration d’habitat minier restent peu pris en compte par les programmes nationaux de renouvellement urbain. Pourtant, cet habitat…
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AdoptéAmendement n° 1058 — par Mme Valérie Létard (LIOT)
La politique de la ville repose sur l’articulation entre la transformation du cadre de vie et l’accompagnement des habitants. Les programmes de l’Agence nationale pour la…
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AdoptéAmendement n° 1059 — par Mme Valérie Létard (LIOT)
Le troisième programme national de renouvellement urbain est doté de 5 milliards d’euros pour la période 2026-2040. Cette enveloppe risque de ne pas suffire à l’ampleur des…
Article 2 25 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Le présent amendement vise à exclure la construction de logements du décompte des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols issus du « zéro artificialisation nette »…
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RejetéAmendement n° 163 — par M. Romain Daubié (DEM)
L’opération d’intérêt local permet d’accorder des dérogations au plan local d’urbanisme aux projets qui accroissent le nombre de logements dans les territoires où l’offre est…
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AdoptéAmendement n° 217 — par M. Xavier Roseren (HOR)
L'opération d'intérêt local (OIL) permet de déroger au plan local d'urbanisme lorsqu'une insuffisance caractérisée de l'offre de logements apparaît. Le texte ne retient que deux…
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RejetéAmendement n° 268 — par M. Lionel Duparay (DR)
Les dérogations prévues dans les opérations d’intérêt local doivent permettre d’accélérer la production de logements. Le présent amendement garantit qu’elles ne remettent pas en…
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AdoptéAmendement n° 276 — par Mme Danièle Carteron (EPR)
Dans les immeubles collectifs anciens, l’installation d’un ascenseur, souvent en façade ou dans une cour, ou la création d’une gaine technique se heurte fréquemment aux règles…
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RejetéAmendement n° 341 — par Mme Danièle Carteron (EPR)
L’article 2 crée les opérations d’intérêt local, dans lesquelles des dérogations au plan local d’urbanisme peuvent être accordées aux projets qui accroissent l’offre de…
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RejetéAmendement n° 347 — par M. François Jolivet (HOR)
L’opération d’intérêt local offre de nouvelles possibilités de dérogation à l’initiative de la commune, en réponse à des tensions avérées ou anticipées sur l’offre de logements…
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RejetéAmendement n° 428 — par M. Alexis Jolly (RN)
En montagne, la crise du logement est particulière : il faut loger ceux qui y vivent, ceux qui y travaillent et ceux qui font fonctionner son économie touristique. L'opération…
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AdoptéAmendement n° 436 — par M. Vincent Rolland (DR)
L’article 2 permet d’instaurer une opération d’intérêt local lorsque des évolutions démographiques ou des développements économiques font apparaître une insuffisance caractérisée…
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AdoptéAmendement n° 437 — par M. Vincent Rolland (DR)
L’article 2 réserve à la résidence principale les logements créés dans le périmètre d’une opération d’intérêt local. Cette exigence est légitime : elle évite que ces logements…
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RejetéAmendement n° 498 — par M. Frédéric Maillot (GDR)
Les opérations d'intérêt local ont vocation à accélérer la production de logements dans les territoires confrontés à des besoins importants. Il convient de profiter de ce nouvel…
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AdoptéAmendement n° 568 — par Mme Sophie Mette (DEM)
Pouvoir entrer chez soi, circuler jusqu’à sa porte ou utiliser sa salle d’eau dépend de décisions prises dès les plans. Un logement accessible dès la livraison donne davantage de…
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RejetéAmendement n° 623 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste & Social vise à recentrer la mise en place de périmètres d’OIL à la seule réalisation de projets d’intérêts nationaux majeurs tels que…
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RejetéAmendement n° 632 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir que la mise en place de périmètres d’opération d’intérêt local ne se traduise pas par l’éviction des habitants des quartiers concernés. Il…
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RejetéAmendement n° 634 — par M. Boris Tavernier (ECOS)
Cet amendement vise à limiter au 31 décembre 2030 la création d’OIL. La création de régimes dérogatoires ne peut pas devenir la norme.
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RejetéAmendement n° 703 — par M. Stéphane Peu (GDR)
Le présent amendement vise à maintenir les règles de droit commun qui imposent l’accord de l’architecte des Bâtiments de France. L’accélération des projets de logement ne saurait…
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RejetéAmendement n° 704 — par M. Stéphane Peu (GDR)
L’article 2 permet de déroger largement au plan local d’urbanisme dans le périmètre des opérations d’intérêt local. Le Conseil d’État a jugé à bon droit que l'article s'inscrivait…
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RejetéAmendement n° 796 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des opérations d’intérêt local proposée par le présent article.Par cet amendement de repli, ils proposent, à…
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RejetéAmendement n° 798 — par Mme Aurélie Trouvé (LFI-NFP)
Les députés du groupe La France insoumise s’opposent à la création des opérations d’intérêt local proposée par le présent article.Par cet amendement de repli, ils proposent, à…
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RejetéAmendement n° 803 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite assortir les dérogations d'urbanisme créées par l'article 2 d'une contrepartie en matière de production de logements…
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RejetéAmendement n° 805 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite garantir que les opérations d’intérêt local ne se traduisent pas par l'éviction des habitants des quartiers concernés.Il…
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RejetéAmendement n° 806 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite exclure les sites patrimoniaux remarquables du champ d'application des opérations d’intérêt local.Les sites patrimoniaux…
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RejetéAmendement n° 808 — par Mme Shéhérazade Bentorki (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dans le cadre des OIL réformer les normes de construction, afin de réduire l’utilisation du ciment, d’accroître celle…
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RejetéAmendement n° 1098 — par M. Romain Daubié (DEM)
L’article 2 de ce projet de loi crée les opérations d’intérêt local pour remédier rapidement à une insuffisance caractérisée de l’offre de logements, or les délais d’instruction…
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RejetéAmendement n° 1100 — par M. Mickaël Cosson (DEM)
La loi n° 2025‑1129 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement du 26 novembre 2025 a notamment permis aux PLU(i) de dispenser d’aires de stationnement les logements…
Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 206 — par M. Romain Daubié (DEM)
La transformation de bureaux en logements constitue l’un des leviers les plus rapides de production de logements dans les zones tendues, tout en servant les objectifs de sobriété…
Article 6 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 85 — par M. Frédéric Falcon (RN)
Cet amendement vise à abroger les principales dispositions de l’article 160 de la loi « Climat et résilience » ayant instauré le calendrier d’interdiction progressive de location…
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RejetéAmendement n° 445 — par Mme Julie Laernoes (ECOS)
Le présent amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer cet article, qui constitue un véritable recul des obligations de décence énergétique des logements mis en…
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RejetéAmendement n° 578 — par Mme Emeline Rey-Rinchet (DR)
Le présent amendement propose de supprimer l’interdiction de louer un logement fondée sur son seul classement au diagnostic de performance énergétique (DPE).Il n’apparaît pas…
Après l'article 6 2 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 440 — par M. Vincent Rolland (DR)
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 a soumis les meublés de tourisme à des exigences de performance énergétique. Lorsque la location d’un meublé de tourisme requiert une…
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RejetéAmendement n° 845 — par M. François Piquemal (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite instaurer une amende administrative proportionnée à la gravité du manquement et à la qualité du propriétaire en cas d'irrespect…