visant la relance et la décentralisation du logement

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Ce texte compte 1 100 amendements. Seuls ceux soumis à un scrutin public (vote enregistré de chaque député) sont affichés ici — les autres ont été votés à main levée. Tout afficher (page volumineuse)
Article premier 28 amendements · 6 adoptés
Article 2 25 amendements · 5 adoptés
Après l'article 2 1 amendement · 1 adopté
Article 6 3 amendements · 1 adopté
Après l'article 6 2 amendements · 1 adopté