L'amendement n° 875 de M. Alfandari (HOR) avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Il y a 10 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 875 de M. Alfandari (HOR) avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture).

Amendement n° 875

Auteur : M. Henri Alfandari


Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour dénoncer la précipitation et le manque de sérieux avec lesquels cette proposition de loi est élaborée et examinée.

La question des retraites touche à l’un des piliers fondamentaux de notre modèle social et à la vie de millions de Français. Pourtant, cette proposition, qui prétend annuler des réformes majeures nécessaires à la pérennité du système, a été expédiée sans une véritable concertation ni une analyse approfondie des impacts financiers, sociaux et intergénérationnels. En réduisant un enjeu aussi complexe à une simple journée de débats, les promoteurs de ce texte trahissent la gravité du sujet.

Cet amendement souligne l’irresponsabilité d’une telle méthode, qui met en danger l’équilibre de notre système de retraite au profit de slogans politiques. Il rappelle qu’une réforme ou un retour en arrière mérite des discussions rigoureuses et des projections solides, et non une précipitation qui bafoue l’importance d’un débat démocratique sérieux.

Protection sociale et retraites

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 79% 7% 0% 100%
DR abstention 0% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 91% 2% 5% 95%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT abstention 0% 0% 0% 100%
NI abstention 0% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR abstention 0% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Henri Alfandari a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Rodrigo Arenas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Clémentine Autain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anchya Bamana a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Delphine Batho a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Baubry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibault Bazin s'est abstenu(e).

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Édouard Bénard a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Jean-Didier Berger s'est abstenu(e).

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Guillaume Bigot a voté contre.

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M. Bruno Bilde a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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Mme Sophie Blanc a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Philippe Bonnecarrère s'est abstenu(e).

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Élisabeth Borne a voté pour.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Ian Boucard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Soumya Bourouaha a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté contre.

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M. Jean-Michel Brard a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton s'est abstenu(e).

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Stéphane Buchou a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

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M. Elie Califer a voté contre.

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Mme Céline Calvez a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Danièle Carteron a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Cazenave a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yannick Chenevard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Christophle a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bruno Clavet a voté contre.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy s'est abstenu(e).

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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M. Vincent Descoeur s'est abstenu(e).

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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M. Fabien Di Filippo s'est abstenu(e).

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Romain Eskenazi a voté contre.

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M. Auguste Evrard a voté contre.

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Mme Elsa Faucillon a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Charles Fournier a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Damien Girard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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Michel Gonord s'est abstenu(e).

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

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Mme Florence Goulet a voté contre.

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Mme Olivia Grégoire a voté pour.

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M. Jean-Carles Grelier a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Justine Gruet s'est abstenu(e).

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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M. Frantz Gumbs a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Harold Huwart s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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M. Vincent Jeanbrun s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Juvin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Fabien Lainé a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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Mme Amélia Lakrafi a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Le Feur a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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Mme Marie Lebec a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. René Lioret a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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Véronique Louwagie s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Laurent Marcangeli a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bastien Marchive s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Pierre Marle a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Patrice Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Martineau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Paul Mattei a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Isabelle Mesnard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Metzdorf a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Midy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Christophe Mongardien a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Serge Muller a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Danièle Obono a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karl Olive a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Parmentier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Perez a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anna Pic a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. René Pilato a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. François Piquemal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Josy Poueyto s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Natalia Pouzyreff a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Remi Provendier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Hugues Ratenon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Isabelle Rauch a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Davy Rimane a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Rodwell a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Runel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Violette Spillebout a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Taché a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Taché a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Terlier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Valletoux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Vannier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roger Vicot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Annie Vidal a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Vigier a voté pour.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Wauquiez s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.