d’abrogation de la retraite à 64 ans

Les votes sur ce texte

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Rejeté
L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 336 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 337 de M. Vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 392 de M. Labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 451 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 514 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 7 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 73 de M. Jean-René Cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 773 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 809 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 83 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 869 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 870 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 871 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 872 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 879 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 883 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 884 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 885 de Mme Colin-Osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)
Rejeté
L'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). (28/11/2024)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Ce texte compte 771 amendements. Seuls ceux soumis à un scrutin public (vote enregistré de chaque député) sont affichés ici — les autres ont été votés à main levée. Tout afficher (page volumineuse)

Avant l'article premier 11 amendements

Rejeté
Amendement n° 3 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de précision.

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Rejeté
Amendement n° 869 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement met en lumière la précipitation et l’idéologie sous-jacentes à la proposition de loi actuelle. En cherchant à abroger des mesures structurantes sans analyse…

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Rejeté
Amendement n° 870 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , en remettant indirectement en cause les avancées permises par la réforme de 2023, » pour rappeler que cette…

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Rejeté
Amendement n° 871 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’ajouter les mots : « , affaiblissant la crédibilité de la France sur la scène internationale en matière de réformes, » pour…

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Rejeté
Amendement n° 872 — par M. François Gernigon (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : « , menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner une conséquence indirecte…

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Rejeté
Amendement n° 875 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « en seulement une journée de débats », pour dénoncer la précipitation et…

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Rejeté
Amendement n° 878 — par M. François Gernigon (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « menaçant les droits acquis des retraités », afin de mettre en lumière…

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Rejeté
Amendement n° 879 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose d’insérer les mots : «, sans considération pour l’équilibre budgétaire des comptes sociaux, » après le mot « abrogation » dans…

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Rejeté
Amendement n° 883 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de substituer au mot « abrogation » les mots « remise en cause » dans l’intitulé du chapitre premier, afin de dénoncer une démarche…

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Rejeté
Amendement n° 884 — par M. François Gernigon (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de compléter l’intitulé du chapitre premier par les mots : « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité…

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Rejeté
Amendement n° 885 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Le groupe Horizons & Indépendants propose de modifier l’intitulé du chapitre premier en ajoutant les mots “aux conséquences financières et sociales désastreuses”. Cette…

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Article premier 21 amendements

Rejeté
Amendement n° 4 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de suppression de cette PPL irresponsable.

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Rejeté
Amendement n° 7 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de suppression de l'alinéa.

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Rejeté
Amendement n° 8 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de suppression de l'alinéa.

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Rejeté
Amendement n° 73 — par M. Jean-René Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à supprimer les alinéas revenant sur la modification de l'âge de départ à la retraite qui auraient pour conséquence d'alourdir lourdement notre déficit avec un…

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Rejeté
Amendement n° 83 — par M. Mathieu Lefèvre (EPR)
La réforme des retraites adoptée en avril 2023 prend toute la mesure des défis démographiques et économiques auxquels fait face notre système de retraite par répartition et assure…

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Rejeté
Amendement n° 335 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 50…

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Rejeté
Amendement n° 336 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

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Rejeté
Amendement n° 337 — par M. Stéphane Vojetta (EPR)
Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

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Rejeté
Amendement n° 390 — par Aurore Bergé
Cet amendement a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur les conséquences sur les finances publiques d’un rétablissement de l’âge légal de départ en retraite à 60…

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Rejeté
Amendement n° 392 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

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Rejeté
Amendement n° 415 — par M. Ludovic Mendes (EPR)
Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

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Rejeté
Amendement n° 451 — par Mme Caroline Yadan (EPR)
Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

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Rejeté
Amendement n° 514 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)
Amendement de repli. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Les réformes de 2014 et de 2023 ont été entreprises…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
Rejeté
Amendement n° 531 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)
Amendement de repli à l’amendement de suppression de l’article 1er. Cet amendement propose de supprimer l’abrogation du report de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans ainsi…

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Rejeté
Amendement n° 773 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Le présent amendement vise à revenir sur deux réformes des retraites nécessaires à l'équilibre budgétaire du système des régimes des retraites. En effet, au vu du déficit…

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Rejeté
Amendement n° 794 — par Mme Nathalie Colin-Oesterlé (HOR)
Dans un système de retraite par répartition, les pensions sont payées à partir des cotisations sociales ou des impôts payés essentiellement par les actifs. Le système de retraite…

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Rejeté
Amendement n° 796 — par M. François Gernigon (HOR)
Cet amendement répond à une revendication légitime des retraités : percevoir leur pension dès le début de chaque mois, comme la majorité des revenus en France. Ce décalage…

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Rejeté
Amendement n° 797 — par M. Jean Moulliere (HOR)
Cet amendement met en lumière une problématique fondamentale : la solidarité entre régimes d’assurance vieillesse. Si notre système par répartition repose sur un principe de…

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Rejeté
Amendement n° 798 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement appelle à une analyse approfondie et multidimensionnelle de la situation des régimes de retraite avant de prétendre à toute réforme durable. La réforme des…

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Rejeté
Amendement n° 809 — par M. Henri Alfandari (HOR)
Cet amendement propose de fixer l’âge d’ouverture du droit à une pension de retraite à 64 ans pour les assurés relevant des professions libérales, dont les activités sont…

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Rejeté
Amendement n° 973 — par Mme Prisca Thevenot (EPR)
Amendement de précision visant à permettre l'accessibilité du document adressé par la CNAV aux assurés, tel que prévu par l'alinéa 8 de l'article 1er.

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