L'amendement n° 57 de M. Ott (DEM) à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Il y a 10 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 57 de M. Ott (DEM) à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Amendement n° 57

Auteur : M. Hubert Ott


Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou supérieure à 20 % sur la parcelle, afin que la condition soit vérifiable et que les agriculteurs ne se retrouvent pas en situation d'insécurité juridique.

Quand au débat sur le niveau de pente entre 20 et 30 % de pente, le seuil de 20 % de pente correspond au niveau de déclivité qui présente des risques sérieux pour l'utilisation d'engins agricoles terrestres, notamment les tracteurs étroits ou chenillards dans les vignes. Alors qu'au delà de 30 % de pente l'utilisation du pulvérisateur à dos s'impose, il est encore possible d'utiliser le tracteur entre 20 et 30 % de pente, mais le risque d'accident est alors élevé. Cette proposition de loi est aussi une proposition en faveur de la sécurité des travailleurs agricoles.

Enfin, si l'expérimentation de la loi Egalim a porté sur des parcelles supérieures ou égales à 30 % de pente, ses conclusions quant à l'efficacité du drone et à quant à la moindre exposition des applicateurs demeurent valables à 20 % de pente, ce paramètre n'étant pas déterminant dans l'étude.

Numérique et technologies Agriculture et alimentation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 91% 3% 3% 97%
HOR contre 0% 67% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%
UDR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Brigitte Barèges a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté pour.

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Pascale Bay a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Danièle Carteron a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. Thomas Cazenave a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Yannick Chenevard a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté pour.

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M. Charles Fournier a voté contre.

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M. Moerani Frébault a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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Mme Stéphanie Galzy a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Abdelkader Lahmar a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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M. Thomas Lam s'est abstenu(e).

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

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M. Emmanuel Mandon a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Bastien Marchive a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Sandra Marsaud a voté pour.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Paul Midy a voté pour.

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Mme Laure Miller a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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M. Hubert Ott a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Loïc Prud'homme a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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M. Franck Riester a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Charles Rodwell s'est abstenu(e).

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M. Vincent Rolland a voté pour.

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Mme Marie-Ange Rousselot a voté pour.

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Mme Sandrine Runel a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

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M. David Taupiac a voté contre.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

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M. Jean Terlier a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

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M. Stéphane Travert a voté pour.

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M. Stéphane Vojetta a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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