Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 65 amendements · 10 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides.
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides, mais au contraire de la renforcer.
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Les circonstances exceptionnelles justifiant une dérogation à l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides doivent satisfaire les critères de l'article 9 de la directive…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Sous couvert des parcelles en pente, des bananeraies et des vignes mères de porte-greffes conduites au sol, la proposition de loi, par l'alinéa 6 de l'article premier, étend en…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli prenant en compte la protection des riverains.
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Les dispositions des alinéas 12 à 13 autorisent une généralisation de l'épandage par drone. Elles doivent être supprimées.
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à proroger l’expérimentation relative à l’utilisation des aéronefs télépilotés pour la pulvérisation aérienne de produits…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à limiter les programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord à l’utilisation des seuls produits…
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner l’usage d’un aéronef télépiloté pour traiter une culture végétale à la mise en place d’une buse à dérive…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser les conditions d’autorisations des programmes d’application par aéronef télépiloté à des conditions en matière…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer une obligation de résultats à l’utilisation de drones en agriculture en conditionnant leur usage à l’objectif de…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés supprime les alinéas 6 à 13 qui visent à ouvrir plus largement, par dérogation, l’utilisation de drone pour des programmes…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits…
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits…
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RejetéAmendement n° 16 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher une extension des programmes d’application par aéronef circulant sans personne à bord de produits…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Mélanie Thomin (SOC)
Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à conditionner les essais relatifs au traitement phytosanitaire par drone à une réduction de 50 % de l’usage de…
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Rejeté
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli destiné à préserver les espaces naturels sensibles et remarquables pour leur biodiversité et les paysages.
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à rendre possible l'utilisation de drones pour pulvériser des produits…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP réitèrent leur opposition au déploiement des drones pour épandre des produits phytopharmaceutiques et demandent en conséquence…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de l'expérimentation et l'éventuelle généralisation des drones sur l'ensemble des parcelles…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Loïc Prud'homme (LFI-NFP)
Avec cet amendement de repli, les député.es du groupe LFI-NFP demandent la suppression de la généralisation du déploiement des drones.Comme il est possible de le voir avec cette…
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TombéAmendement n° 26 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli afin de satisfaire l'article 9 de la directive européenne.
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Il n'y a pas lieu de remettre en cause l'interdiction de l'épandage aérien des pesticides. Le présent amendement propose de revenir à une rédaction conforme au droit en vigueur.
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RetiréAmendement n° 28 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à réécrire le dispositif de l’article premier en proposant une rédaction plus efficace et plus ouverte à de futures évolutions de la technologie d’épandage par…
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Tombé
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RejetéAmendement n° 30 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Le présent amendement de repli s'oppose à la généralisation de l'autorisation de l'épandage aérien par drone à tous les types de parcelles et de cultures.
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RejetéAmendement n° 31 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de précision sur le contenu de l'arrêté.
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RejetéAmendement n° 32 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli. Il est logique que la décision s'appuie sur les résultats des évaluations de l'ANSES.
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AdoptéAmendement n° 33 — par Mme Sandra Marsaud (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l'avis du groupe EPR et du rapporteur, qui interdit d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones…
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RejetéAmendement n° 34 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli afin que les "avantages manifestes" soient fondés sur l'avis de l'ANSES.
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RejetéAmendement n° 36 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli portant sur la durée d'autorisation des essais.
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Adopté
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Adopté
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RejetéAmendement n° 39 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement de repli destiné à respecter l'article 7 de la Charte de l'environnement.
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Tombé
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TombéAmendement n° 41 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Amendement rédactionnel conforme à l'article 9 de la directive européenne.
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RejetéAmendement n° 42 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
La décision ministérielle doit être fondée sur l'évaluation de l'ANSES.Amendement de repli.
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RejetéAmendement n° 43 — par M. David Taupiac (LIOT)
Les auteurs de cet amendement ne sont pas, par principe, opposés à l’épandage par drone. Ils considèrent au contraire que ce mode de traitement peut présenter un intérêt…
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RejetéAmendement n° 44 — par M. David Taupiac (LIOT)
A ce stade, la note d’appui scientifique et technique du 1er juillet 2022 de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail relative…
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AdoptéAmendement n° 45 — par M. David Taupiac (LIOT)
Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire…
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RejetéSous-amendement n° 84 — par Mme Delphine Batho (ECOS)
Sous-amendement de précision sur l'encadrement des essais.
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Rejeté
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Rejeté
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AdoptéAmendement n° 47 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Les objectifs des essais d'épandage par drone sont déjà prévus à l'alinéa 8, il est inutile de les reformuler au présent alinéa 11.En revanche il est utile de préciser que le…
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AdoptéAmendement n° 48 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement vise à supprimer la disposition, introduite contre l’avis du rapporteur, qui interdit d’utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées.Outre que cette…
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RetiréAmendement n° 49 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Cet amendement vise à simplifier le dispositif en retirant la mention de l’ANSES.De nombreux groupes parlementaires ont en effet émis des réserves quand aux pouvoirs d’évaluation…
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RetiréAmendement n° 50 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Dans la continuité de notre amendement de rédaction globale, cet amendement vise à rendre le dispositif plus efficace en l’étendant à tous les produits phytopharmaceutiques…
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RetiréAmendement n° 51 — par M. Hervé de Lépinau (RN)
Dans la continuité de nos amendements de simplification, nous proposons d’élargir les possibilités d’essais des programmes à tous les produits phytopharmaceutiques autorisés en…
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RejetéAmendement n° 56 — par M. David Taupiac (LIOT)
Cet amendement vise à limiter le champ d'application des nouveaux programmes d'essai instaurés par cette proposition de loi aux seules parcelles et cultures faisant l'objet de…
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AdoptéAmendement n° 57 — par M. Hubert Ott (DEM)
Le dispositif d'autorisation doit s'appliquer aux parcelles comportant une pente égale ou supérieure à 20 %. Le critère doit être celui de la présence d'une pente égale ou…
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RetiréAmendement n° 58 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de…
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RetiréAmendement n° 59 — par M. Corentin Le Fur (DR)
Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte…
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AdoptéAmendement n° 60 — par M. Frank Giletti (RN)
Cette dernière phrase a été introduite par voie d'amendement, en commission des affaires économiques, l'introduction d'une zone de non-traitement (ZNT) aux pesticides « riverains…
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AdoptéAmendement n° 61 — par M. Jean-Luc Fugit (EPR)
Cet amendement vise à supprimer une disposition introduite en commission contre l'avis du rapporteur car elle nuirait à l’effet utile du texte de la proposition de loi.Avec cette…
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RejetéAmendement n° 64 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 6 avec une rédaction plus rassurante et plus claire
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RejetéAmendement n° 65 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)
Cet amendement propose de reformuler l'alinéa 12 avec une rédaction plus rassurante et plus claire.
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Non soutenuAmendement n° 66 — par Mme Véronique Louwagie (DR)
Cet amendement vise à permettre l’utilisation de tout type de produits phytosanitaires pour les traitements par drones. En effet, une autorisation limitée aux seuls produits de…
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TombéAmendement n° 67 — par Mme Véronique Louwagie (DR)
Une diminution des surfaces rizicoles est observée ces dernières années. Elle s’explique notamment par de nombreuses difficultés techniques liées à la gestion d’adventices, compte…
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RejetéAmendement n° 68 — par M. Alexandre Allegret-Pilot (UDDPLR)
Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'alinéa 4 de l'article 1 de la présente proposition de loi pour intégrer les cultures en terrasses puisque la pénibilité…
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RejetéAmendement n° 69 — par M. André Chassaigne (GDR)
Des essais ne peuvent avoir pour unique objectif de démontrer les avantages d'une technique particulière, ils doivent encore en caractériser les risques. C'est le sens du présent…
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TombéAmendement n° 70 — par M. André Chassaigne (GDR)
Des essais ne sauraient "garantir la démonstration d'avantages" de la pulvérisation par aéronef circulant sans personne à bord. Ils ne doivent avoir pour objet que de caractériser…
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RejetéAmendement n° 71 — par M. André Chassaigne (GDR)
Les évaluations des essais qui seront conduits pendant trois ans et présentées chaque année devant l'OPECST ne sauraient déboucher automatiquement sur des mesures réglementaires…
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RejetéAmendement n° 72 — par M. André Chassaigne (GDR)
Au principe d’interdiction de la pulvérisation aérienne des produits phytopharmaceutiques, l’article 82 de la loi Egalim du 30 octobre 2018 était venu déroger en autorisant pour…
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AdoptéAmendement n° 73 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à supprimer l'interdiction d'utiliser des drones à moins de 250 mètres des zones habitées. Une telle mesure pénaliserait les petites exploitations et n'est pas…
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RejetéAmendement n° 74 — par M. Julien Dive (DR)
L’agriculture camarguaise repose sur l’introduction d’une culture en rotation, le riz. Nous observons une diminution des surfaces rizicoles de près de 25 % sur trois ans (13 888…
Après l'article premier 2 amendements
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RejetéAmendement n° 62 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)
Le diméthoate est interdit en France et la suspension des importations de cerises traitées au diméthoate est reconduite chaque année depuis 2016.Elle concerne les importations de…
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RejetéAmendement n° 63 — par Mme Stéphanie Galzy (RN)
L'acétamipride est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Il est utilisé pour lutter contre les insectes nuisibles tels que les pucerons. Ce produit est autorisé en…
Article 2 2 amendements · 2 adoptés
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Manon Meunier (LFI-NFP)
Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la gage sur cet article.En effet, un tel gage n'est pas nécessaire puisque le Gouvernement semble…