L'amendement n° 45 de M. Taupiac (LIOT) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Il y a 10 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 45 de M. Taupiac (LIOT) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l'aide d'aéronefs télépilotés (première lecture).

Amendement n° 45

Auteur : M. David Taupiac


Cet amendement vise à encadrer les programmes d'essai mis en place par le présent article: il prévoit la mise en place d'un protocole par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, qui déterminera non seulement les conditions d'autorisation et les modalités de réalisation de ces essais, mais également les modalités de transmission des résultats à l'agence. 

Numérique et technologies Agriculture et alimentation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 83% 0% 0% 100%
ECOS pour 91% 0% 0% 100%
EPR pour 97% 0% 3% 97%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 80% 20% 0% 100%
LFI-NFP pour 93% 0% 7% 93%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 88% 13% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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Mme Delphine Batho a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Éric Bothorel a voté pour.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Florent Boudié a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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Mme Danielle Brulebois a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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Danièle Carteron a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. André Chassaigne a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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M. Yannick Chenevard a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Marie-Christine Dalloz a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Sophie Delorme Duret a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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Mme Virginie Duby-Muller s'est abstenu(e).

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M. Auguste Evrard a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Moerani Frébault a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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Mme Stéphanie Galzy a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

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Mme Amélia Lakrafi a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Lebec a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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Véronique Louwagie a voté pour.

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M. David Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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Mme Sandra Marsaud a voté pour.

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Mme Alexandra Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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Mme Graziella Melchior a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté contre.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Paul Midy a voté pour.

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Mme Laure Miller a voté pour.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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M. Hubert Ott a voté pour.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Marc Pena a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté pour.

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M. Loïc Prud'homme a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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Mme Marie-Ange Rousselot a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Violette Spillebout a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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M. David Taupiac a voté pour.

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M. Boris Tavernier s'est abstenu(e).

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M. Jean Terlier a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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M. Vincent Thiébaut a voté pour.

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Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Travert a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Vojetta a voté pour.

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Mme Caroline Yadan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.