L'amendement n° 14 de M. Marchio (RN) à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 14 de M. Marchio (RN) à l'article unique de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (première lecture).

Amendement n° 14

Auteur : M. Matthieu Marchio


L’application immédiate et uniforme des ratios de soignants risque de produire des effets contre- productifs dans les zones où les ressources humaines sont insuffisantes. Cet amendement propose une évaluation préalable par la Haute Autorité de Santé pour anticiper les difficultés dans les régions les plus touchées par les pénuries de personnel. Cette démarche permettrait de garantir une mise en œuvre progressive et adaptée, en assurant que les mesures prises n’entraînent pas une détérioration temporaire de la qualité des soins. En parallèle, des plans de recrutement spécifiques pourront être déployés pour pallier les déficits constatés, répondant ainsi aux besoins locaux tout en respectant les objectifs fixés par la loi.

 

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 50% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 96% 4% 96%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 25% 75% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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M. Joël Aviragnet a voté contre.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

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M. Laurent Baumel a voté contre.

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Mme Béatrice Bellay a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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Aurore Bergé a voté pas de vote.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Guillaume Bigot a voté pour.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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Élisabeth Borne a voté pas de vote.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

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M. Elie Califer a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Aymeric Caron a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Danièle Carteron a voté contre.

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M. Salvatore Castiglione a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Gérald Darmanin a voté pas de vote.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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M. Vincent Descoeur a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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M. Romain Eskenazi a voté contre.

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M. Olivier Faure a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Damien Girard a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté contre.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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Mme Perrine Goulet a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Justine Gruet s'est abstenu(e).

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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Mme Fatiha Keloua Hachi a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Anne Le Hénanff a voté pour.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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Véronique Louwagie a voté pas de vote.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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M. Frédéric Maillot a voté contre.

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Laurent Marcangeli a voté pas de vote.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté contre.

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Mme Marianne Maximi a voté contre.

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Mme Graziella Melchior a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Serge Muller a voté pour.

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M. Marcellin Nadeau a voté contre.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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Yannick Neuder a voté pas de vote.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

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Mme Sophie Panonacle a voté contre.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Marc Pena a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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Mme Anna Pic a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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Mme Marie Récalde a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sandrine Runel a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Isabelle Santiago a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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M. Hervé Saulignac a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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Mme Violette Spillebout a voté contre.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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M. Roger Vicot a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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Mme Corinne Vignon a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

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