L'amendement n° 34 de M. Gillet (RN) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 34 de M. Gillet (RN) et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Amendement n° 34

Auteur : M. Yoann Gillet


Par le présent amendement, il est proposé d'étendre les prérogatives des agents de sûreté de la SNCF et de la RATP, notamment par l’assouplissement des conditions dans lesquelles ils peuvent procéder à des palpations de sécurité.

En effet, cet amendement vise à permettre aux agents susmentionnés de procéder à de telles palpations en cas de circonstances particulières liées à une simple menace pour la sécurité publique.

Tel est l'objet de cet amendement.

Sécurité Transports

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 67% 33% 67%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

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M. Alain David a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo a voté contre.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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Mme Stéphanie Galzy a voté pour.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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M. Laurent Jacobelli a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

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Mme Frédérique Meunier a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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Mme Anna Pic a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté contre.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Roger Vicot a voté contre.

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