L'amendement n° 76 de Mme Regol (ECOS) à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 76 de Mme Regol (ECOS) à l'article premier de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Amendement n° 76

Auteur : Mme Sandra Regol


Cet amendement du groupe Écologiste vise à expérimenter la mise en place du récepissé lors des inspections visuelles, fouilles et palpations de sécurité réalisées par les agents de la Sûreté ferroviaire et du GPSR. Il s’agit d’évaluer l’efficacité de ce dispositif dans la lutte contre les contrôles abusifs et discriminatoires et de juger de la pertinence de son extension aux forces de sécurité intérieure, en particulier pour les contrôles d’identité.

 

Sécurité Transports

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 91% 0% 9% 91%
EPR pour 76% 21% 3% 97%
HOR contre 9% 91% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 33% 67% 0% 100%
NI pour 67% 33% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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Mme Farida Amrani a voté pour.

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M. Antoine Armand a voté pour.

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Mme Géraldine Bannier a voté pour.

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M. José Beaurain a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Guillaume Bigot a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Philippe Bonnecarrère a voté pour.

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Hubert Brigand a voté contre.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Stéphane Buchou a voté pour.

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M. Jérôme Buisson a voté contre.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. Thomas Cazenave a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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M. Yannick Chenevard a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

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M. Pierre Cordier a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Sébastien Delogu a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

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M. Fabien Di Filippo a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Christine Engrand a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté pour.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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Mme Stéphanie Galzy a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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Mme Olga Givernet a voté pour.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Olivia Grégoire a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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M. Daniel Labaronne a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté contre.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Pauline Levasseur a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Brigitte Liso a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Bastien Marchive a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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Mme Sandra Marsaud a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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M. Stéphane Mazars a voté pour.

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M. Thomas Ménagé a voté contre.

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M. Nicolas Metzdorf a voté pour.

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Mme Frédérique Meunier a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté pour.

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M. Paul Molac a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jérôme Nury a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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M. Karl Olive a voté contre.

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Mme Nathalie Oziol a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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Mme Anna Pic a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Jean-François Portarrieu a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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Mme Marie-Ange Rousselot a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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M. Hervé Saulignac a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté pour.

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Mme Michèle Tabarot a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté contre.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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M. Paul Vannier a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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M. Lionel Vuibert a voté pour.

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