L'amendement n° 5 de M. Vicot (SOC) et les amendements suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 5 de M. Vicot (SOC) et les amendements suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Amendement n° 5

Auteur : M. Roger Vicot


Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 2 qui prévoit d'élargir le périmètre d'intervention des agents de sécurité RATP/SNCF aux abords immédiats des gares et stations.

Une telle extension présente des risques importants d'atteinte aux libertés fondamentales. En effet, l'appréciation du "caractère inopiné ou urgent de la situation"relèverait des seuls agents de sécurité dont la formation juridique est loin d'être équivalente à celle des agents de police ou gendarmerie.

Aussi, un tel élargissement n'apparait pas souhaitable.

Il appartient à l'Etat d'assurer le recrutement des policiers et gendarmes en nombre suffisant pour garantir la sécurité de la population dans les transports et partout ailleurs.

Sécurité Transports

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 88% 0% 13% 88%
EPR contre 0% 95% 5% 95%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 50% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Franck Allisio a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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Mme Farida Amrani a voté pour.

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M. Raphaël Arnault a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté contre.

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M. José Beaurain a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Guillaume Bigot a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Philippe Bonnecarrère s'est abstenu(e).

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Philippe Brun a voté pour.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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M. Stéphane Buchou a voté contre.

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M. Jérôme Buisson a voté contre.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté contre.

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M. Yannick Chenevard a voté contre.

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M. Sébastien Chenu a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

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M. Sébastien Delogu a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

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M. Fabien Di Filippo a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté contre.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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Mme Stéphanie Galzy a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté pour.

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M. Julien Gokel a voté pour.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Olivia Grégoire a voté contre.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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M. Stéphane Hablot a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté pour.

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M. Corentin Le Fur a voté contre.

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Mme Christine Le Nabour a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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M. Didier Lemaire a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté pour.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Thierry Liger a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Delphine Lingemann a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Bastien Marchive a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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Mme Alexandra Martin a voté contre.

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Mme Michèle Martinez a voté contre.

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M. Bryan Masson a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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M. Thomas Ménagé a voté contre.

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M. Ludovic Mendes a voté contre.

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M. Nicolas Metzdorf a voté contre.

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Mme Frédérique Meunier a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jérôme Nury a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Nathalie Oziol a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Jean-François Portarrieu a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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Mme Marie-Ange Rousselot a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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M. Emmanuel Taché a voté contre.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

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M. Paul Vannier a voté pour.

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M. Antoine Vermorel-Marques a voté contre.

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M. Jean-Pierre Vigier a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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M. Lionel Vuibert a voté pour.

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