L'amendement n° 56 de M. Jenft (RN) à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Il y a 8 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 56 de M. Jenft (RN) à l'article 15 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture).

Amendement n° 56

Auteur : M. Pascal Jenft


Cet amendement vise à remplacer les mots « y compris en » par le mot « hors » à l’alinéa 6 de l’article 15.

L’article 15 ajoute un chapitre au code des transports afin de combler le vide juridique concernant les utilisations détournées des véhicules de transports publics de personnes : le « bus-surfing » et le « train-surfing ».

Ces dernières sont délictualisées par ce nouveau chapitre et seraient punies d’une amende de 3 750 euros. Cependant, il serait aussi possible, même en cas de récidive, de s’acquitter d’une amende forfaitaire (entre 250 et 600 euros). Il ne serait pas logique ni dissuasif de permettre aux récidivistes d’échapper au règlement de l’amende non forfaitaire.

Sécurité Transports

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 91% 4% 96%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 8% 92% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 33% 67% 0% 100%
NI pour 50% 50% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Franck Allisio a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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Mme Anchya Bamana a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Édouard Bénard a voté contre.

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M. Karim Benbrahim a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté contre.

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M. Guillaume Bigot a voté pour.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Yannick Chenevard a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Julien Dive a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Virginie Duby-Muller a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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Mme Christine Engrand a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Emmanuel Fouquart a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Moerani Frébault a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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Mme Justine Gruet a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Philippe Latombe a voté contre.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Mandon a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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Mme Laure Miller s'est abstenu(e).

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Paul Molac a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Serge Muller a voté pour.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jérôme Nury a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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M. Hubert Ott a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Éric Pauget a voté pour.

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Mme Christelle Petex a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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M. René Pilato a voté contre.

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M. François Piquemal a voté contre.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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M. Nicolas Ray a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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M. Vincent Rolland a voté pour.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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Mme Violette Spillebout a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Antoine Vermorel-Marques a voté pour.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

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