L'amendement de suppression n° 8 de M. Di Filippo (DR) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 8 de M. Di Filippo (DR) et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (première lecture).

Amendement n° 8

Auteur : M. Fabien Di Filippo


Beaucoup de sites ont pu émettre ce type de substances il y a de nombreuses années, les évaluer sur une durée illimitée s’avèrera compliqué en termes de moyens et de faisabilité, et potentiellement inutile. Il convient donc de fixer des limites.

Écologie Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 90% 0% 5% 95%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT pour 50% 50% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

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M. Laurent Alexandre a voté contre.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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M. Charles Alloncle a voté pour.

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M. Gabriel Amard a voté contre.

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M. David Amiel a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Raphaël Arnault a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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Mme Clémentine Autain a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Erwan Balanant a voté pour.

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Mme Delphine Batho a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Sylvain Berrios a voté pour.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Christophe Blanchet a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet a voté contre.

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M. Ian Boucard a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Joël Bruneau a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté contre.

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Mme Céline Calvez a voté pour.

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M. Sylvain Carrière a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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M. Éric Ciotti a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Pierrick Courbon a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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M. Sébastien Delogu a voté contre.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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M. Fabien Di Filippo a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté contre.

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Mme Alma Dufour a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Mathilde Feld a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit s'est abstenu(e).

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Damien Girard a voté contre.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté pour.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté pour.

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M. Bastien Lachaud a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Thomas Lam a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

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Mme Christine Le Nabour a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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M. Pascal Lecamp a voté pour.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Roland Lescure a voté pour.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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M. David Magnier a voté pour.

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M. Emmanuel Mandon a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Denis Masséglia a voté pour.

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M. Jean-Paul Mattei a voté pour.

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Mme Joëlle Mélin a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

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M. Paul Midy a voté pour.

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Mme Naïma Moutchou a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. Stéphane Peu a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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Mme Anna Pic a voté contre.

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M. René Pilato a voté contre.

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M. François Piquemal a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté contre.

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Mme Béatrice Piron a voté pour.

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Mme Marie Pochon a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

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M. Arnaud Sanvert a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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Mme Violette Spillebout a voté pour.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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M. David Taupiac a voté contre.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

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M. Nicolas Turquois a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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Mme Anne-Cécile Violland a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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