L'amendement n° 9 de Mme Batho (ECOS) à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 9 de Mme Batho (ECOS) à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).

Amendement n° 9

Auteur : Mme Delphine Batho


Le présent amendement est destiné à simplifier le travail de la DGCCRF dans la lutte contre le démarchage téléphonique illégal.

Consommation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 82% 18% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 90% 0% 10% 90%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 80% 20% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Erwan Balanant a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Bannier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Barusseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Batho a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisa Belluco a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Bergantz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Didier Berger a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthieu Bloch a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Blandine Brocard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Carrière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Causse a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Cazenave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bérenger Cernon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Chavent a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Croizier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Daubié a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hendrik Davi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé de Lépinau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Fayssat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Frappé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Fuchs a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Garot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Pascale Got a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Grangier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Carles Grelier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frantz Gumbs a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Jenft a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Joubert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Abdelkader Lahmar a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Hélène Laporte a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Latombe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Didier Le Gac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Léaument a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Lecamp a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nadine Lechon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Lecoq a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Eric Liégeon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Patrice Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Maurel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Mauvieux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Graziella Melchior a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Mette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thibaut Monnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Louise Morel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Oziol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Peytavie a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Plassard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Pochon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Rambaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joseph Rivière a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Sabatou a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Sanvert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Andrée Taurinya a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Tonussi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.