L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires (première lecture).

Amendement n° 3

Auteur : M. Charles Sitzenstuhl


Supprimer cet alinéa ajouté en commission. 

Économie et entreprises Consommation

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 25% 75% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 89% 0% 11% 89%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Amiel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Géraldine Bannier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Barthès a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Bouquin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bruno Clavet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Caroline Colombier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Coquerel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance de Pélichy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Inaki Echaniz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Félicie Gérard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frank Giletti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yoann Gillet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Gouffier Valente a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Jolly a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Juvin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Tristan Lahais a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Le Coq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Constance Le Grip a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Michoux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laure Miller a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Parmentier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Véronique Riotton a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Thiébaut a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.