L'amendement n° 17 de Mme Pochon (ECOS) à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Il y a 7 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Pochon (ECOS) à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Amendement n° 17

Auteur : Mme Marie Pochon


Cet amendement a pour objectif de restaurer la version précédente de l’alinéa 7 qui précisait que la réunion de la CDCI doit avoir lieu une fois par an. Tenir une réunion de la CDCI seulement une fois après le renouvellement des conseils municipaux n’est pas tenable pour les élus locaux chargés de la gestion et du cycle de l’eau. Après le renouvellement des conseils municipaux de 2026, les prochaines élections municipales auront sans doute lieu en 2033, dans 8 ans ; d’ici là le dérèglement climatique aura frappé durement certains territoire par la sécheresse ou la dégradation de la qualité de l’eau potable. Il est primordial de maintenir une réunion de la CDCI une fois par an, tant les enjeux autour de cette question de la ressource en eau sont évolutifs. 

Écologie Logement et urbanisme

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 88% 13% 88%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 27% 67% 7% 93%
GDR contre 0% 50% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 50% 50% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 90% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-José Allemand a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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M. David Amiel a voté contre.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Fabrice Brun a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Salvatore Castiglione a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté contre.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Julie Delpech a voté contre.

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M. Vincent Descoeur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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Mme Virginie Duby-Muller a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Delphine Lingemann a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Martineau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Denis Masséglia a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté pour.

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Mme Laure Miller a voté contre.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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Mme Christine Pirès Beaune a voté pour.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

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M. Julien Rancoule a voté contre.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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M. Nicolas Sansu s'est abstenu(e).

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Jean-Pierre Vigier a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

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M. Jean-Luc Warsmann a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.