L'amendement n° 365 de M. Bernalicis (LFI-NFP) de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 365 de M. Bernalicis (LFI-NFP) de suppression de l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 365

Auteur : M. Ugo Bernalicis


Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP s’opposent à la création d’un parquet national contre la criminalité organisée. Par cet article, les auteurs de la proposition de loi entendent permettre une meilleure coordination des juridictions en charge de ce contentieux.

En réalité totalement cosmétique, cette mesure n’apporte aucune réponse politique à la hauteur des enjeux. En effet, la criminalité organisée se caractérise par sa complexité et son importance – tant au niveau de la masse du contentieux, que de la gravité des enjeux. Toutefois, la centralisation des affaires relevant de cette matière à Paris parait peu souhaitable.

Une telle concentration semble porter atteinte au principe de proximité de la justice comme le rappelle à juste titre le Conseil national des Barreaux. Les conclusions du rapport d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre le trafic de stupéfiants vont dans le même sens. Les rapporteurs Antoine Léaument et Ludovic Mendes préconisent de renforcer les juridictions spécialisées dans la lutte contre le crime organisé – JIRS et JUNALCO – et alertent sur la nécessité de conserver une véritable expertise locale. Ils rappellent par ailleurs que la création de la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée ne date que de 2019.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 95% 5% 95%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 97% 3% 97%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 3% 97% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%
UDR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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Mme Brigitte Barèges a voté contre.

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M. Fabrice Barusseau a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté contre.

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M. Laurent Baumel a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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M. José Beaurain a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Jean-Didier Berger a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté pour.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

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Mme Émilie Bonnivard a voté contre.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Jorys Bovet a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Hubert Brigand a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Jérôme Buisson a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Jean-René Cazeneuve a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté contre.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté contre.

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M. Éric Ciotti a voté contre.

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M. Pierre Cordier a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Christelle D'Intorni a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Alain David a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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M. Stéphane Delautrette a voté contre.

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Mme Julie Delpech a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

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M. Fabien Di Filippo a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Virginie Duby-Muller a voté contre.

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M. Alexandre Dufosset a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté contre.

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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M. Jean-Marie Fiévet a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Guillaume Florquin a voté contre.

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M. Nicolas Forissier a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Moerani Frébault a voté contre.

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Mme Martine Froger a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté contre.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté contre.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. Frank Giletti a voté contre.

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Mme Océane Godard a voté contre.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Philippe Gosselin a voté contre.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté contre.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Sacha Houlié a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté contre.

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M. Harold Huwart a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté contre.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sandrine Josso a voté contre.

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Mme Florence Joubert a voté contre.

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Mme Chantal Jourdan a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté contre.

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M. David Magnier a voté contre.

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M. Sylvain Maillard a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Bastien Marchive a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté contre.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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Mme Laure Miller a voté contre.

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M. Serge Muller a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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M. Karl Olive a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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Mme Nathalie Oziol a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté contre.

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M. Frédéric Petit a voté contre.

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M. Sébastien Peytavie a voté contre.

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M. René Pilato a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Alexandre Portier a voté contre.

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Mme Natalia Pouzyreff a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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M. Stéphane Rambaud a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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Mme Marie Récalde a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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M. Franck Riester a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Joseph Rivière a voté contre.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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M. François Ruffin a voté contre.

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Mme Sandrine Runel a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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M. Arnaud Simion a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Jean-Louis Thiériot a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

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M. Jiovanny William a voté contre.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

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