L'amendement n° 216 de M. Delaporte (SOC) à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 216 de M. Delaporte (SOC) à l'article 23 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 216

Auteur : M. Arthur Delaporte


Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à restreindre les possibilités pour les drones de filmer l'intérieur des cellules.

Cette possibilité doit rester exceptionnelle en raison des risques d'atteinte au droit au respect de la vie privée.

Aussi, doit elle être limitée aux cas d'incident grave touchant à la sécurité de l'établissement.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 92% 0% 8% 92%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN abstention 0% 26% 0% 100%
SOC pour 93% 7% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%
UDR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Brigitte Barèges a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Baubry s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Didier Berger a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Boccaletti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Pascale Bordes s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Florent Boudié a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Anthony Boulogne s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Joël Bruneau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Caure a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Christophle a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arthur Delaporte a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jocelyn Dessigny s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Edwige Diaz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aly Diouara a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Dragon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Denis Fégné a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Gabarron s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yoann Gillet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Monique Griseti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Hablot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Josso a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Gisèle Lelouis s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Marchio s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bryan Masson s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Midy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laure Miller a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Naïma Moutchou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Danièle Obono a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Pauget a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc Pena a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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M. Michaël Taverne s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Tonussi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roger Vicot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.