L'amendement n° 246 de M. Léaument (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 246 de M. Léaument (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 246

Auteur : M. Antoine Léaument


Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP cherchent à préserver le maire des risques liés à un rôle qui ne relève pas de ses fonctions : la lutte contre le narcotrafic.

La lutte contre le crime organisé nécessite une réponse globale de l'Etat en mobilisant une large communauté de professionnels et associations : du juge, du policier, du douanier, du contrôleur fiscal, des éducateurs spécialisés... Confier au maire la responsabilité de la lutte contre le narcotrafic dénature son rôle et l’expose à des risques inutiles. Nous ne souhaitons donc pas, comme le prévoit cet article, mêler le maire à ces affaires par une information systématique des infractions liées au trafic de stupéfiants, ou des mesures administratives permises par le présent texte, en cohérence avec notre opposition à la nouvelle procédure de fermeture administrative.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 89% 11% 89%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 80% 20% 80%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 83% 17% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. José Beaurain a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Sébastien Delogu a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Moerani Frébault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté contre.

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Mme Sandrine Josso a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Alexandre Loubet a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Marc Pena a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Dominique Potier a voté pour.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.