Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget (DR) à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget (DR) à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Sous-amendement n° 1012

Auteur : M. Éric Pauget


Ce sous-amendement restreint le champ de l'information du maire aux infractions commises sur le territoire de sa commune et qui causent un trouble à l'ordre public, qui fonde le pouvoir du maire en la matière.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 25% 63% 13% 88%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 40% 20% 80%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Franck Allisio a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

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M. Carlos Martens Bilongo a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophle a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Sébastien Delogu a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo s'est abstenu(e).

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M. Moerani Frébault a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Daniel Grenon a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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Mme Marine Le Pen a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus s'est abstenu(e).

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M. Éric Pauget a voté pour.

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M. Marc Pena a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.