L'amendement n° 67 de Mme Lorho (RN) à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 67 de Mme Lorho (RN) à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 67

Auteur : Mme Marie-France Lorho


Ce nouvel alinéa entend permettre, aux maires de prononcer, pour une durée n'excédant pas un mois, la fermeture administrative d'établissements susceptibles de mener des opérations en lien avec le trafic de stupéfiants, le recel ou le blanchiment.

Le narcotrafic se développant notamment dans les villes de taille moyenne, il apparaît important de conférer aux maires le pouvoir de fermer les établissements soupçonnés de mener des activités en lien avec les trafics de drogue. Cette injonction de la décision de l'élu local, qui n'est en aucun cas une obligation mais un outil supplémentaire donné au maire, permettra une plus grande célérité dans la lutte locale contre le trafic de drogues et s'inscrit en complémentarité avec les décisions issues du représentant de l'État dans el département ou du ministère de l'Intérieur.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 83% 17% 83%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 80% 20% 80%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 92% 0% 0% 100%
SOC contre 22% 78% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Blandine Brocard a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Vincent Caure a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Daniel Grenon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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M. Jordan Guitton s'est abstenu(e).

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

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Mme Sandrine Josso a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Olivier Marleix a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.