L'amendement n° 558 de M. Davi (ECOS) à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 558 de M. Davi (ECOS) à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 558

Auteur : M. Hendrik Davi


Le présent amendement vise à soumettre les clubs de foot aux obligations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) au-delà d’un montant total de rémunération des sportifs qu’ils emploient qui devra être fixé par décret. Les obligations de LCB-FT améliorent la traçabilité des transactions financières réalisées et permettent une lutte effective contre le blanchiment.

Le football professionnel compte parmi les secteurs particulièrement exposés au risque de blanchiment. Les agents sportifs sont soumis depuis 2010 aux obligations de LCB-FT, mais les clubs de foot ne le seront qu’à compter de 2029 selon la réglementation européenne adoptée en 2023. Ainsi, les transactions avec les investisseurs et les sponsors, mais aussi le transfert de joueurs, ne font pas l’objet de vérifications renforcées du côté des clubs pour l’heure.

Dès 2009 le Groupe d’Action Financière (GAFI) alertait quant à la vulnérabilité du football au recyclage d’argent sale, en raison notamment de l’usage fréquent de comptes off-shore et des nombreuses transactions non-déclarées. En 2012, TRACFIN relevait que les difficultés financières auxquelles étaient confrontés les clubs risquaient de rendre ces derniers moins regardants sur l’origine des capitaux, dans un contexte de rude concurrence nationale et internationale. Les flux de trésorerie et les intérêts financiers attachés au foot n’ont cessé de croître depuis, et avec eux les risques de transactions opaques. 

Plusieurs pays, dont la Belgique, ont d’ores et déjà fait le choix d’assujettir les clubs à la législation anti-blanchiment, suite à des scandales d’envergure. La France doit sans attendre en faire de même.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 86% 0% 14% 86%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 80% 0% 20% 80%
LFI-NFP pour 90% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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M. Christian Baptiste a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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M. Paul Christophle a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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Mme Céline Hervieu a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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Mme Marine Le Pen a voté pour.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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Mme Naïma Moutchou a voté pas de vote.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté pour.

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M. Éric Pauget a voté pour.

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M. Marc Pena a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Thomas Portes s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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Mme Caroline Yadan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.