L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori (RN) à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori (RN) à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 745

Auteur : M. Aurélien Lopez-Liguori


Cet article autorise l'affectation des biens saisis aux services judiciaires, aux services de police, de gendarmerie, à la sécurité civile. Il n'inclut pas les douanes, qui pourtant, au même titre que la police ou la gendarmerie, participent aux missions de sécurité publique et de lutte contre la criminalité et la délinquance organisée. Elles doivent pouvoir bénéficier des mêmes dispositifs de réaffectation des biens saisis. Cet amendement vise donc à les inclure dans ce dispositif.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS abstention 0% 38% 0% 100%
EPR pour 60% 0% 40% 60%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 50% 0% 0% 100%
LFI-NFP abstention 0% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy s'est abstenu(e).

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Ugo Bernalicis s'est abstenu(e).

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

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Mme Sophia Chikirou s'est abstenu(e).

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M. Paul Christophle a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Dieynaba Diop a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Romain Eskenazi a voté contre.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

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M. Frédéric Falcon a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Guedj a voté contre.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave s'est abstenu(e).

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M. Michel Herbillon a voté pour.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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M. Alexis Jolly a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

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Mme Marine Le Pen a voté pour.

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M. Antoine Léaument s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Delphine Lingemann a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hanane Mansouri a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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Mme Élisa Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean Moulliere s'est abstenu(e).

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Mme Danièle Obono s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne s'est abstenu(e).

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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Mme Mathilde Panot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Pauget a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc Pena a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Dominique Potier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

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M. Aurélien Saintoul s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté contre.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.