L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori (RN) après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 744 de M. Lopez-Liguori (RN) après l'article 10 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 744

Auteur : M. Aurélien Lopez-Liguori


L’article 132-25 du Code pénal impose que toute peine d’emprisonnement de six mois ou moins soit obligatoirement exécutée sous un régime alternatif (détention à domicile sous surveillance électronique, semi-liberté ou placement à l’extérieur) et que celles allant jusqu’à un an fassent l’objet d’un examen en ce sens. Cette disposition vise à limiter les courtes incarcérations en privilégiant des modalités d’aménagement de peine. Toutefois, dans la lutte contre le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée, cette disposition empêche d’assurer une réponse pénale pleinement dissuasive. Le trafic de drogue, qui gangrène de nombreux territoires et alimente une insécurité croissante, repose souvent sur des délinquants multi-récidivistes condamnés à de courtes peines, rarement exécutées en détention. C’est pourquoi il est proposé d’exclure les infractions liées au trafic de stupéfiants du champ d’application de cet article 132-5 du code pénal. Cette mesure garantirait une réelle exécution des peines fermes en établissement pénitentiaire, sans aménagement automatique, et renforcerait ainsi la fermeté face à ces délits.

 

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 17% 50% 17% 83%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 0% 94% 6% 94%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté pour.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

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M. Laurent Baumel a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté pour.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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M. Aly Diouara a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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Mme Anne Genetet a voté contre.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Olga Givernet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. David Guiraud a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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M. Arnaud Le Gall a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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Mme Alexandra Martin s'est abstenu(e).

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Karl Olive a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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M. Stéphane Peu a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

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M. Paul Vannier a voté contre.

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M. Roger Vicot a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Jiovanny William a voté contre.

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