L'amendement n° 827 de M. Amirshahi (ECOS) à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 827 de M. Amirshahi (ECOS) à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 827

Auteur : M. Pouria Amirshahi


Cet article additionnel vise imposer la prise en charge des personnes transportant des stupéfiants in corpore dans une unité médico-judiciaire (UMJ) plutôt qu’en poste de police lors de leur garde à vue.

Le transport in corpore de produits stupéfiants peut s’avérer particulièrement dangereux pour les « mules » qui risquent l’overdose, notamment en cas de rupture des emballages. Dans ces conditions, une surveillance médicale adaptée est indispensable. Il paraît donc bien plus approprié que la prise en charge de la personne concernée se fasse dans une unité médico-judiciaire plutôt qu’en garde à vue dans un poste de police.

Assurer ces transferts en UMJ permet ainsi de concilier impératifs judiciaires et protection de l'intégrité physique des personnes concernées qui, nous le rappelons, constituent le « bas du spectre » de la pyramide du narcotrafic.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 83% 17% 83%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 73% 9% 91%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT abstention 0% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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M. Franck Allisio a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Christian Baptiste a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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M. Emmanuel Blairy a voté contre.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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M. Vincent Caure s'est abstenu(e).

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy s'est abstenu(e).

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M. Aly Diouara a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Aurélien Dutremble a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

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Mme Marie-Charlotte Garin a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. David Guiraud a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Pascal Jenft a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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Mme Alexandra Martin a voté contre.

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M. Bryan Masson a voté contre.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté contre.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté contre.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Paul Vannier a voté pour.

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M. Roger Vicot a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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M. Jiovanny William a voté pour.

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Mme Caroline Yadan s'est abstenu(e).

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