L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 453 de M. Léaument (LFI-NFP) et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 453

Auteur : M. Antoine Léaument


Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent empêcher la création d'une cour d'assises spéciale seulement composée de magistrats professionnels.

L'article prévoit que, concernant les crimes commis en bande organisée et le crime d'association de malfaiteurs, la cour d'assises compétente sera une cour exclusivement composée de magistrats professionnels. L'article prévoit donc d'exclure les jurés.

Nous nous opposons à la « professionnalisation » des cours d’assises. En 2018, nous nous étions opposés à la création des cours criminelles qui étaient venues remplacer les cours d’assises dans un large ensemble de matières criminelles. L’enjeu à l’époque était de « simplifier » les procédures et d’éviter la présence de jurés. Or, nous défendons la présence de jurés au sein de la justice criminelle : car elle est rendue au nom du peuple et doit permettre une meilleure adaptation de la peine.

L'argument de la protection des jurés ne tient pas. Pour protéger les jurés, la justice a besoin de moyens humains et techniques pour permettre une anonymisation de ces derniers.

Enfin, nous nous opposons à la centralisation au juge d'application des peines à Paris. Cette centralisation éloigne le justiciable de la justice et porte donc atteinte à ses droits fondamentaux.

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 89% 11% 89%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 93% 7% 93%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 3% 97% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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Mme Christine Arrighi a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Bénédicte Auzanot a voté contre.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Ugo Bernalicis a voté pour.

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté contre.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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Mme Julie Delpech a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Frédéric Falcon a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté contre.

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M. Frank Giletti a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert a voté contre.

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M. David Guiraud a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Laurent Jacobelli a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux a voté contre.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté pour.

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Mme Gisèle Lelouis a voté contre.

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M. Bartolomé Lenoir a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Thierry Liger a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

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M. Alexandre Loubet a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Olivier Marleix a voté contre.

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Mme Élisa Martin a voté pour.

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Mme Alexandra Martin a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Éric Pauget a voté contre.

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M. Thierry Perez a voté contre.

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Mme Maud Petit a voté contre.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Catherine Rimbert a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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