L'amendement n° 769 de M. Huyghe (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 769 de M. Huyghe (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article 15 ter (supprimé) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).

Amendement n° 769

Auteur : M. Sébastien Huyghe


Cet amendement vise à rétablir la procédure d’activation à distance des appareils fixes avec des garanties supplémentaires. Cette rédaction limite l’application de ces dispositions aux infractions les plus graves relevant de la délinquance et de la criminalité organisées.

 

Sécurité Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 75% 0% 0% 100%
DR pour 88% 0% 13% 88%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 86% 7% 7% 93%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 67% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

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M. Gabriel Attal a voté pour.

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M. Christian Baptiste a voté contre.

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Mme Béatrice Bellay a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté pour.

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M. Ugo Bernalicis a voté contre.

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M. Emmanuel Blairy a voté pour.

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M. Florent Boudié a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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Mme Céline Calvez a voté pour.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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M. Eddy Casterman a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté contre.

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M. Vincent Caure a voté pour.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté pour.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté pour.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

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Mme Julie Delpech a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté pour.

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M. Alexandre Dufosset a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Aurélien Dutremble a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo s'est abstenu(e).

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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Mme Martine Froger a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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Mme Pascale Got a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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M. Philippe Juvin a voté pour.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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Mme Gisèle Lelouis a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

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M. Laurent Lhardit a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. Alexandre Loubet a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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Mme Élisa Martin a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté pour.

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M. Bryan Masson a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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Mme Naïma Moutchou s'est abstenu(e).

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus s'est abstenu(e).

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M. Éric Pauget a voté pour.

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M. Thierry Perez a voté pour.

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Mme Christelle Petex a voté pour.

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Mme Maud Petit s'est abstenu(e).

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté pour.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

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Mme Laurence Robert-Dehault a voté pour.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

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M. Jean-François Rousset a voté pour.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

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M. Sébastien Saint-Pasteur a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté pour.

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M. Lionel Tivoli a voté pour.

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M. Roger Vicot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jiovanny William a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.