l'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Groupe	Vote majoritaire	% pour	% contre	% absents	% participation
DEM	contre	38%	50%	0%	100%
DR	pour	45%	36%	9%	91%
ECOS	contre	0%	90%	0%	100%
EPR	pour	50%	42%	8%	92%
GDR	abstention	0%	0%	0%	100%
HOR	contre	0%	100%	0%	100%
LFI-NFP	abstention	0%	13%	0%	100%
LIOT	pour	100%	0%	0%	100%
NI	contre	0%	50%	0%	100%
RN	abstention	0%	8%	0%	100%
SOC	pour	95%	5%	0%	100%
UDDPLR	pour	67%	0%	0%	100%

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Alexandre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Amblard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Ségolène Amiot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Arrighi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Géraldine Bannier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Barthès s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Barusseau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Baubry a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bentz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Bergantz s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Théo Bernhardt s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bex s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Bloch s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Boccaletti s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Yves Bony a voté pour.

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Mme Pascale Bordes s'est abstenu(e).

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M. Florent Boudié a voté contre.

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M. Anthony Boulogne s'est abstenu(e).

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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M. Jorys Bovet s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Xavier Breton a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Fabrice Brun a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Françoise Buffet a voté pour.

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M. Sylvain Carrière s'est abstenu(e).

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Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Bérenger Cernon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Daubié a voté pour.

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M. Marc de Fleurian s'est abstenu(e).

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arthur Delaporte a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Descoeur a voté pour.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Dieynaba Diop a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye s'est abstenu(e).

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Mme Christine Engrand s'est abstenu(e).

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M. Auguste Evrard s'est abstenu(e).

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes s'est abstenu(e).

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Guillaume Florquin s'est abstenu(e).

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M. Thierry Frappé s'est abstenu(e).

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M. Jean-Luc Fugit a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté pour.

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M. Frank Giletti s'est abstenu(e).

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M. Christian Girard s'est abstenu(e).

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M. Antoine Golliot s'est abstenu(e).

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M. José Gonzalez a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Pascale Got a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michel Guiniot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jordan Guitton s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Habib a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane s'est abstenu(e).

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Mme Marine Hamelet s'est abstenu(e).

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

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Mme Catherine Hervieu a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet s'est abstenu(e).

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M. François Hollande a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Timothée Houssin a voté contre.

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M. Sébastien Humbert s'est abstenu(e).

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M. Jérémie Iordanoff s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Jacobelli s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Jenft s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Jolly s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Tiffany Joncour s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Chantal Jourdan a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Andy Kerbrat a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Xavier Lacombe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Le Peih a voté pour.

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Mme Julie Lechanteux s'est abstenu(e).

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Mme Nadine Lechon s'est abstenu(e).

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Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

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Mme Gisèle Lelouis s'est abstenu(e).

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M. Didier Lemaire a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud s'est abstenu(e).

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté contre.

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Mme Marie-France Lorho s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Marchio s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky s'est abstenu(e).

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M. Patrice Martin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Damien Maudet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Mazars a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Joëlle Mélin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Michelet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Paul Molac a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thibaut Monnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Naillet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hubert Ott a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Kévin Pfeffer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Piron a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Angélique Ranc s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Julien Rancoule s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Renault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Stéphanie Rist a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Laurence Robert-Dehault s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eva Sas a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Sicard s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Taupiac a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Andrée Taurinya s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Terlier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Romain Tonussi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Turquois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Vigier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl (EPR) à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Amendement n° 6

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