L'amendement n° 8 de Mme Taurinya (LFI-NFP) à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 8 de Mme Taurinya (LFI-NFP) à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Amendement n° 8

Auteur : Mme Andrée Taurinya


Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite revenir sur l'interdiction prévue par cette proposition de loi et supprimer l’interdiction d'infliger des peines d'emprisonnement inférieures à un mois. Il souhaite également modifier la loi pour interdire les peines d'emprisonnement de moins de 2 mois.

S'il est encore trop tôt pour établir un véritable bilan de la loi de 2019, la plus récente étude sur les sortants de prison, réalisée en 2016, montrait qu’en moyenne, après quatre ans, 55 % des personnes ayant bénéficié d'un aménagement de fin de peine avaient récidivé, contre 61,2 % pour celles qui n'en avaient pas bénéficié.

Le risque de récidive demeure très élevé après une condamnation à de la prison ferme : 63 % des personnes condamnées à une peine de prison ferme sont recondamnées dans les cinq ans, selon une étude du bureau des études et de la prospective de la direction de l’administration pénitentiaire. La plupart des études européennes s’accordent à dire que la prison favorise la récidive, atteignant en moyenne 65 %.

Pour ces raisons, le Conseil de l’Europe recommande de privilégier les sanctions alternatives.

Plutôt que de supprimer l'interdiction de prononcer des peines d'emprisonnement de moins d'un mois, nous proposons d’interdire la possibilité de prononcer des peines d'emprisonnement inférieures à 2 mois.

Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 82% 18% 82%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

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M. Xavier Albertini a voté contre.

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M. Henri Alfandari a voté contre.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Christophe Barthès a voté contre.

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M. Romain Baubry a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Sylvain Berrios a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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M. Arthur Delaporte a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Frank Giletti a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Frantz Gumbs a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté contre.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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M. Sacha Houlié a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. François Jolivet a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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M. Loïc Kervran a voté contre.

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M. Bastien Lachaud a voté pour.

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M. Xavier Lacombe a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Nadine Lechon a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Didier Lemaire a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Marc Pena a voté contre.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Jean-François Portarrieu a voté contre.

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M. Thomas Portes a voté pour.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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Mme Isabelle Rauch a voté contre.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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M. Xavier Roseren a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

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M. Fabrice Roussel a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Vincent Thiébaut a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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