L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme (LFI-NFP) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement de suppression n° 11 de M. Coulomme (LFI-NFP) et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture).

Amendement n° 11

Auteur : M. Jean-François Coulomme


Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer cet article qui impose des conditions drastiques aux aménagements de peine, alors même que, de manière générale, les peines d’emprisonnement ferme n’ont pas l’efficacité escomptée.

Il est nécessaire, au contraire, de refonder l’échelle des peines et de repenser la logique de la justice pénale afin de redonner toute leur place aux objectifs de réparation et de réinsertion sociale. Cela implique de favoriser les peines de probation, en unifiant les différents dispositifs existants, modulables et individualisables, et en les articulant autour de trois piliers : réparation, suivi et réinsertion.

Cette approche transformerait notre vision des choses. La justice a pour rôle de juger et, le cas échéant, de sanctionner les délinquants, mais il est essentiel de sortir de la culture de la vengeance, de changer notre perspective et de nous concentrer sur ce qui est bénéfique pour la société. L’objectif est de faire en sorte que, lorsqu’une personne sort de prison, elle en ressorte meilleure, moins violente et plus soucieuse de vivre en société qu’au moment où elle y est entrée.

Justice

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 83% 17% 83%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté contre.

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Mme Farida Amrani a voté pour.

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Mme Léa Balage El Mariky a voté pour.

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M. Erwan Balanant a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

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Mme Pascale Bordes a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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M. Jean-Michel Brard a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Paul Christophe a voté contre.

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Mme Nathalie Colin-Oesterlé a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Elsa Faucillon a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Christian Girard a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Frantz Gumbs a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Céline Hervieu a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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M. Sacha Houlié a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Harold Huwart a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sylvie Josserand a voté contre.

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M. Loïc Kervran a voté contre.

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M. Xavier Lacombe a voté contre.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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Mme Anne Le Hénanff a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Didier Lemaire a voté contre.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

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M. Patrice Martin a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté contre.

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté contre.

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M. Jacques Oberti a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. Marc Pena a voté pour.

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M. François Piquemal a voté pour.

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Mme Béatrice Piron a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté pour.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Stéphanie Rist a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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M. Xavier Roseren a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

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M. Fabrice Roussel a voté pour.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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M. Hervé Saulignac a voté pour.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Ersilia Soudais a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Nicolas Turquois a voté contre.

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M. Boris Vallaud a voté pour.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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