L'amendement n° 1 de M. Boudié (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Boudié (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1

Auteur : M. Florent Boudié


Le présent amendement vise à maintenir les CESER dans le paysage institutionnel régional. Instances consultatives parties prenantes de la démocratie participative, les CESER permettent d’associer la société civile à la vie publique régionale. Ils réunissent des représentants d’organisations économiques, sociales, environnementales et associatives, apportant une expertise précieuse, notamment en matière d’aménagement du territoire, de transition écologique et de politiques publiques régionales.

Leur suppression porterait atteinte à l’équilibre du dialogue démocratique dans les territoires. Au moment où la participation citoyenne est en recul, leur existence répond à un besoin accru de concertation, de transparence et de légitimation des décisions publiques.

Enfin, les économies budgétaires avancées pour justifier leur suppression apparaissent minimes au regard de leur rôle de contre-pouvoir démocratique et de leur capacité à anticiper les mutations sociales et économiques. Le rétablissement des CESER garantit donc la continuité d’une institution utile, complémentaire aux conseils régionaux et respectueuse des principes de pluralisme démocratique.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR contre 11% 89% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 33% 58% 4% 96%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 43% 57% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 80% 20% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Henri Alfandari a voté pour.

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M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

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Mme Marie-José Allemand a voté pour.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Rodrigo Arenas a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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M. Erwan Balanant a voté pour.

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M. Philippe Ballard a voté contre.

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M. Christian Baptiste a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

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Mme Marie-Noëlle Battistel a voté pour.

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M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

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Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

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Mme Béatrice Bellay a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Benbrahim a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Philippe Bolo a voté pour.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Joël Bruneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Eddy Casterman a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Victor Castor a voté pour.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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M. Éric Coquerel a voté pour.

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Mme Josiane Corneloup a voté contre.

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M. Mickaël Cosson a voté pour.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté pour.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Constance de Pélichy a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Fanny Dombre Coste a voté pour.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté pour.

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M. Peio Dufau a voté pour.

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M. Emmanuel Duplessy a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté contre.

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M. Inaki Echaniz a voté pour.

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Mme Karen Erodi a voté pour.

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M. Philippe Fait a voté pour.

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M. Olivier Falorni a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Mathilde Feld a voté pour.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Marina Ferrari a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Marc Fesneau a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Forissier a voté pour.

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M. Charles Fournier a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Camille Galliard-Minier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Olga Givernet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Goulet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Olivia Grégoire a voté contre.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Justine Gruet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Zahia Hamdane a voté pour.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Harold Huwart a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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Mme Sandrine Josso a voté pour.

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M. Philippe Juvin a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Andy Kerbrat a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hélène Laporte a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Annaïg Le Meur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Vincent Ledoux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Mathieu Lefèvre a voté contre.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Stéphane Lenormand a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Loir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hanane Mansouri a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

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M. Christophe Marion a voté pour.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

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M. Éric Martineau a voté pour.

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M. Emmanuel Maurel a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Sophie Mette a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Paul Molac a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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Mme Naïma Moutchou a voté pour.

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M. Serge Muller a voté contre.

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M. Marcellin Nadeau a voté pour.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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M. Julien Odoul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Jimmy Pahun a voté pour.

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M. Laurent Panifous a voté pour.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

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M. Frédéric Petit a voté pour.

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M. Sébastien Peytavie a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anna Pic a voté pour.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Marie Pochon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thomas Portes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Dominique Potier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pierre Pribetich a voté pour.

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M. Nicolas Ray a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Davy Rimane a voté pour.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie-Laurence Roy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nicole Sanquer a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean Terlier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Thierry a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Aurélie Trouvé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.