L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 2134 de Mme Nosbé (LFI-NFP) à l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 2134

Auteur : Mme Sandrine Nosbé


Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la démagogie de la droite et de l'extrême-droite, qui suppriment un comité d'éthique alors même que l'organisation des jeux olympiques 2024 fut émaillée de scandales financiers liés aux rémunéraitons des membres du comité d'organisation.

Cette suppression, comme les 32 autres proposés par le gouvernement, la droite et l'extrême-droite, procède d'un même mode opératoire : supprimer à coups de hâche, de manière hasardeuse, sans la moindre étude d'impact et sans la moindre considération pour le travail fourni par les personnes impliquées.

Il est proposé de supprimer un comité qui aura pourtant à éclairer, sur les questions éthiques, le comité d'organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030.

Il est aussi proposé de supprimer le comité des rémunérations du COJOP, alors même que les rémunérations des membres de l'équipe de Paris 2024 font l'objet d'enquêtes de la part du Parquet national financier. Le président du COJOP de Paris 2024, Tony Estanguet, aurait perçu plus de 270 000 euros par an et mis en place un système de facturation de prestations douteuses pour s'affranchir des limites encadrant sa rémunération.

Faut-il comprendre que les promoteurs de ces suppressions souhaitent laisser le COJOP 2030 se livrer à des pratiques non éthiques et s'affranchir de toute règle concernant les rémunérations de ses membres ?

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 86% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 94% 6% 94%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 96% 0% 100%
SOC abstention 6% 13% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 75% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Nadège Abomangoli a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexandre Allegret-Pilot s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie-José Allemand s'est abstenu(e).

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M. Gabriel Amard a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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Mme Marie-Noëlle Battistel s'est abstenu(e).

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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Mme Béatrice Bellay a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Édouard Bénard a voté pour.

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M. Thierry Benoit a voté contre.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Manuel Bompard a voté pour.

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Mme Sylvie Bonnet a voté contre.

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M. Arnaud Bonnet s'est abstenu(e).

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M. Ian Boucard a voté contre.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Danielle Brulebois a voté contre.

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M. Bérenger Cernon a voté pour.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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M. Hervé de Lépinau a voté contre.

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M. Jocelyn Dessigny a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Nicolas Dragon a voté contre.

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M. Inaki Echaniz s'est abstenu(e).

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M. Romain Eskenazi s'est abstenu(e).

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Emmanuel Fernandes a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

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M. Charles Fournier a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté contre.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

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Mme Géraldine Grangier a voté contre.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

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Mme Justine Gruet a voté contre.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

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Mme Florence Herouin-Léautey s'est abstenu(e).

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Mme Céline Hervieu a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

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M. Guillaume Kasbarian a voté contre.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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M. Antoine Léaument a voté pour.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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M. Gérard Leseul s'est abstenu(e).

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Eric Liégeon a voté contre.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté contre.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

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M. Pascal Markowsky s'est abstenu(e).

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M. Éric Martineau a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

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Mme Estelle Mercier s'est abstenu(e).

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

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M. Maxime Michelet a voté contre.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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Mme Joséphine Missoffe a voté contre.

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M. Paul Molac a voté contre.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

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M. Karl Olive a voté contre.

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M. Jimmy Pahun a voté contre.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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Mme Maud Petit a voté contre.

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Mme Marie Pochon s'est abstenu(e).

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M. Thomas Portes a voté pour.

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M. Dominique Potier s'est abstenu(e).

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Pierre Pribetich s'est abstenu(e).

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

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Mme Claudia Rouaux s'est abstenu(e).

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M. Jean-Louis Roumégas a voté pour.

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M. Aurélien Rousseau s'est abstenu(e).

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Mme Anaïs Sabatini a voté contre.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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Mme Andrée Taurinya a voté pour.

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M. Jean Terlier a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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M. Nicolas Thierry a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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Mme Mélanie Thomin s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Travert a voté contre.

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M. Jean-Pierre Vigier a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

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