L'amendement n° 1588 de M. Meurin (RN) après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1588 de M. Meurin (RN) après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1588

Auteur : M. Pierre Meurin


Cet amendement a pour but de supprimer le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle. Cette commission de 24 membres ne s’est pas réunie depuis 2019. Ainsi cet amendement s’inscrit dans la continuité des efforts des Gouvernements précédents pour simplifier le paysage administratif français.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR pour 33% 22% 22% 78%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Amblard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisa Belluco a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Karim Ben Cheikh a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Édouard Bénard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hervé Berville a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Benoît Biteau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne-Laure Blin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Ian Boucard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Louis Boyard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eléonore Caroit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophia Chikirou a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Corbière a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Coulomme a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Auguste Evrard a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Fournier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Fugit s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Henriet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Hignet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Humbert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Laernoes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Tristan Lahais a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Robert Le Bourgeois a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karine Lebon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Murielle Lepvraud a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Christine Loir a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Meurin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Michoux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Pantel a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Portes a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Sanquer a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté pour.

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Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michaël Taverne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thierry Tesson a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Aurélie Trouvé a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Weber a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Youssouffa a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.