L'amendement n° 1873 de Mme Belluco (ECOS) à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1873 de Mme Belluco (ECOS) à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1873

Auteur : Mme Lisa Belluco


L'objet de cet alinéa est de supprimer des sanctions en cas de manquement aux règles applicables pour les soldes, les liquidations, notamment. 

Ces ventes doivent rester encadrées, et la sanction doit continuer de s'appliquer.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 80% 20% 80%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Alloncle a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bex a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Benoît Biteau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Ian Boucard a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Victor Castor a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Fournier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Monique Griseti a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Hignet a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Michoux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mathilde Panot a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Maud Petit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Stéphane Peu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Portes a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Xavier Roseren a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Sanquer a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Mélanie Thomin a voté pour.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.