L'amendement n° 1871 de Mme Belluco (ECOS) à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1871 de Mme Belluco (ECOS) à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1871

Auteur : Mme Lisa Belluco


L'objet de ces alinéas est de réduire la transparence des banques à l'égard de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.

Il est indispensable de contrôler et de réguler ce secteur. Il est donc proposé de supprimer ces alinéas.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 100% 0% 0% 100%
DR pour 50% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 22% 56% 22% 78%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 67% 33% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Alloncle a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pouria Amirshahi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gabriel Attal a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellamy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lisa Belluco a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Berville a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Bex a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Ian Boucard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Victor Castor a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Alexis Corbière a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Coulomme a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc de Fleurian a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Élisabeth de Maistre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Edwige Diaz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Charles Fournier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Monique Griseti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Henriet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Florence Herouin-Léautey a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Laernoes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gérard Leseul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Meurin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Michoux a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mathilde Panot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jérémie Patrier-Leitus a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Peu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Portes a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Xavier Roseren a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Aurélien Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Philippe Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michaël Taverne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thierry Tesson a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Mélanie Thomin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Travert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric Weber a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Estelle Youssouffa a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.