L'amendement n° 1870 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Il y a 6 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1870 de Mme Belluco (ECOS) et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Amendement n° 1870

Auteur : Mme Lisa Belluco


Le gouvernement propose de supprimer l’obligation de réaliser différentes études sur la faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie ; l’étude incombant aux organismes HLM de faisabilité évaluant les possibilités d'installation d'équipements de production, de transformation et de stockage d’énergies renouvelables sur l'unité foncière déjà artificialisée des bâtiments collectifs de logements à loyer modéré dont ils ont la charge.

Ces études ont leur place dans le développement des énergies renouvelables et dans notre politique du logement, et doivent par conséquent être conservées.

Économie et entreprises

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 85% 15% 85%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 100% 0% 100%
SOC abstention 0% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Henri Alfandari a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. David Amiel a voté contre.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Lisa Belluco a voté pour.

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M. Karim Ben Cheikh a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Christophe Bex a voté pour.

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Mme Anne-Laure Blin a voté contre.

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M. Philippe Bolo a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Sophia Chikirou a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Alexis Corbière a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-François Coulomme a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Marc de Fleurian a voté contre.

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Mme Élisabeth de Maistre a voté contre.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

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M. Charles Fournier a voté pour.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Antoine Golliot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Steevy Gustave a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Henriet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Florence Herouin-Léautey s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Catherine Hervieu a voté pour.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Tristan Lahais a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Lam a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean Laussucq a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Robert Le Bourgeois a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérôme Legavre a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Roland Lescure a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gérard Leseul s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

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M. Philippe Lottiaux a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Benjamin Lucas-Lundy a voté pour.

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M. David Magnier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthieu Marchio a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pascal Markowsky a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Meizonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Manon Meunier a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Pierre Meurin a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Éric Michoux a voté contre.

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Danièle Obono a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sophie Pantel s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Portes a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Jean-Claude Raux a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Matthias Renault a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Valérie Rossi s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Rousseau s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Nicole Sanquer a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Nicolas Sansu a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Eva Sas a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Bertrand Sorre a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Michaël Taverne a voté contre.

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M. Thierry Tesson a voté contre.

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M. Stéphane Travert a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

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M. Frédéric Weber a voté contre.

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Mme Estelle Youssouffa a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.