L'amendement n° 23 de M. Bouyx (HOR) à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Il y a 5 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 23 de M. Bouyx (HOR) à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Amendement n° 23

Auteur : M. Bertrand Bouyx


Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En sollicitant une mission sous l’égide du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec des mécanismes du Conseil de l’Europe, le texte place le sort de Boualem Sansal dans une dimension internationale et multilatérale, dépassant le cadre bilatéral France-Algérie. Il s’agit d’un levier diplomatique fort, qui expose publiquement la situation et contraint les autorités algériennes à rendre des comptes sur les conditions de détention et le respect des droits fondamentaux.

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 7% 93% 0% 100%
DR pour 93% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 90% 10% 90%
EPR contre 17% 77% 3% 97%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 100% 0% 0% 100%
LFI-NFP abstention 0% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 50% 50% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie-José Allemand a voté contre.

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M. Maxime Amblard a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté contre.

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M. Rodrigo Arenas s'est abstenu(e).

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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M. Philippe Ballard a voté pour.

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Mme Géraldine Bannier a voté contre.

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M. Christophe Barthès a voté pour.

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M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

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M. José Beaurain a voté pour.

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Mme Lisa Belluco a voté contre.

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M. Thierry Benoit a voté pour.

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Christophe Bex s'est abstenu(e).

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M. Guillaume Bigot a voté pour.

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M. Bruno Bilde a voté pour.

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Mme Sophie Blanc a voté pour.

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M. Christophe Blanchet a voté contre.

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M. Matthieu Bloch a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti a voté pour.

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Mme Émilie Bonnivard a voté pour.

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Mme Pascale Bordes a voté pour.

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M. Anthony Boulogne a voté pour.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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M. Jean-Luc Bourgeaux a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté pour.

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M. Jorys Bovet a voté pour.

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M. Louis Boyard s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Maud Bregeon a voté pour.

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M. Xavier Breton a voté pour.

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M. Fabrice Brun a voté pour.

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M. Philippe Brun a voté contre.

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M. Joël Bruneau a voté pour.

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Mme Françoise Buffet a voté contre.

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M. Jérôme Buisson a voté pour.

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Mme Céline Calvez a voté contre.

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Mme Colette Capdevielle a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Sylvain Carrière s'est abstenu(e).

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Mme Gabrielle Cathala s'est abstenu(e).

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M. Bérenger Cernon s'est abstenu(e).

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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Mme Cyrielle Chatelain a voté contre.

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M. Marc Chavent a voté pour.

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M. Roger Chudeau a voté pour.

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M. Éric Ciotti a voté pour.

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M. Bruno Clavet a voté pour.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Laurent Croizier a voté contre.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Romain Daubié a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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M. Alain David a voté contre.

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M. Marc de Fleurian a voté pour.

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M. Hervé de Lépinau a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Stella Dupont a voté pour.

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M. Inaki Echaniz a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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M. Denis Fégné a voté contre.

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Mme Mathilde Feld s'est abstenu(e).

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Mme Marina Ferrari a voté contre.

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M. Bruno Fuchs a voté contre.

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M. Julien Gabarron a voté pour.

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M. Guillaume Garot a voté contre.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Frank Giletti a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Christian Girard a voté pour.

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M. Julien Gokel a voté contre.

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M. José Gonzalez a voté pour.

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L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Géraldine Grangier a voté pour.

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M. Emmanuel Grégoire a voté contre.

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M. Julien Guibert a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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Mme Ayda Hadizadeh a voté contre.

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Mme Marine Hamelet a voté pour.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

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Mme Emmanuelle Hoffman a voté contre.

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M. François Hollande a voté contre.

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M. Sacha Houlié a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Jérémie Iordanoff a voté pas de vote.

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M. Laurent Jacobelli a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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Mme Tiffany Joncour a voté pour.

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Mme Sylvie Josserand a voté pour.

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Mme Sandrine Josso a voté contre.

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Mme Florence Joubert a voté pour.

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M. Bastien Lachaud s'est abstenu(e).

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M. Thomas Lam a voté pour.

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Mme Hélène Laporte a voté pour.

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M. Jean Laussucq a voté contre.

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Mme Constance Le Grip a voté contre.

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Mme Nicole Le Peih a voté contre.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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Mme Nadine Lechon a voté pour.

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M. Jean-Paul Lecoq a voté contre.

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M. Vincent Ledoux a voté contre.

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M. Mathieu Lefèvre a voté pour.

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M. Jérôme Legavre s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune s'est abstenu(e).

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M. Didier Lemaire a voté pour.

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M. Bartolomé Lenoir a voté pour.

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M. Guillaume Lepers a voté pour.

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Mme Pauline Levasseur a voté contre.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Eric Liégeon a voté pour.

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M. Thierry Liger a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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Mme Marie-France Lorho a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Matthieu Marchio a voté pour.

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M. Bastien Marchive a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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M. Pascal Markowsky a voté pour.

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Mme Élisa Martin s'est abstenu(e).

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M. Patrice Martin a voté pour.

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

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M. Denis Masséglia a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Paul Mattei a voté contre.

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M. Emmanuel Maurel a voté contre.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Marianne Maximi s'est abstenu(e).

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M. Laurent Mazaury a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur s'est abstenu(e).

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Mme Sophie Mette a voté contre.

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Mme Frédérique Meunier a voté pour.

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M. Éric Michoux a voté pour.

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Mme Louise Morel a voté contre.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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M. Jean-Philippe Nilor s'est abstenu(e).

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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M. Julien Odoul a voté pour.

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Mme Nathalie Oziol s'est abstenu(e).

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Mme Sophie Pantel a voté contre.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Éric Pauget a voté pour.

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Mme Maud Petit a voté pour.

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M. Kévin Pfeffer a voté pour.

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M. René Pilato s'est abstenu(e).

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M. François Piquemal s'est abstenu(e).

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

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M. Alexandre Portier a voté pour.

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M. Dominique Potier a voté contre.

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Mme Josy Poueyto a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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Mme Isabelle Rauch a voté pour.

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M. Nicolas Ray s'est abstenu(e).

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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M. Franck Riester a voté contre.

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Mme Catherine Rimbert a voté pour.

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Mme Véronique Riotton a voté contre.

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M. Charles Rodwell a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

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M. Jean-Louis Roumégas a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini a voté pour.

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M. Alexandre Sabatou a voté pour.

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M. Arnaud Saint-Martin s'est abstenu(e).

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté contre.

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M. Thierry Sother a voté contre.

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M. Emmanuel Taché a voté pour.

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Mme Sophie Taillé-Polian a voté contre.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Boris Tavernier a voté contre.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Romain Tonussi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Vigier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

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Mme Corinne Vignon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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Mme Dominique Voynet a voté contre.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

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M. Jiovanny William a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Éric Woerth s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Yadan a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.