Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 25 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent de condamner la surenchère médiatique et politique dans laquelle s’inscrit cette proposition de résolution. La mobilisation des…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP proposent d’orienter la résolution dans un sens plus constructif et qui n’incite pas à l’escalade diplomatique. Depuis le début de la crise…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Nathalie Oziol (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI-NFP appellent à la libération immédiate de Boualem Sansal, au nom des idéaux universels portés par la Déclaration des droits de l’homme et…
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RetiréAmendement n° 4 — par M. Xavier Breton (DR)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M…
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Xavier Breton (DR)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M…
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RetiréAmendement n° 6 — par M. Xavier Breton (DR)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Xavier Breton (DR)
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de visas pour les ressortissants Algériens, pour…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un…
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien du 16…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à cesser d’acheter des hydrocarbures en provenance d’Algérie. Il s’agit d’un levier commercial qui…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Éric Ciotti (UDDPLR)
Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à assurer que la proposition de résolution européenne mette en lumière la violation de la liberté d’exercice des cultes en…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Cet amendement inscrit la libération de Boualem Sansal non seulement comme une priorité française, mais comme un impératif européen, en s’appuyant sur les valeurs communes des…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Laurent Wauquiez (DR)
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem…
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TombéAmendement n° 20 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Par cet amendement, il est proposé de rappeler solennellement l’exigence de protection des ressortissants français injustement détenus à l’étranger, en l’occurrence M. Boualem…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Entre 2021 et 2024, l'Union européenne a versé 213 millions d'euros à l'Algérie dans le cadre du programme indicatif pluriannuel. Une aide financière colossale, accordée sans…
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Laurent Jacobelli (RN)
Depuis plusieurs années, l’Union européenne et la France versent des centaines de millions d’euros à l’Algérie, sans obtenir en retour le moindre respect des engagements…
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Bertrand Bouyx (HOR)
Cet amendement vise à renforcer la pression internationale en appelant à une action concrète, visible et indépendante de la part d’organismes internationaux reconnus. En…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Sabrina Sebaihi (ECOS)
L’objet de cet amendement est de modifier la tonalité de la résolution pour privilégier une approche diplomatique en appelant les autorités françaises et européennes à solliciter…
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AdoptéAmendement n° 25 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Le présent amendement vise à attirer l’attention de la représentation nationale sur la situation particulièrement préoccupante de M. Boualem Sansal, écrivain de renommée…
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
Par le présent amendement, il est rappelé que les autorités françaises ont fait le choix de préserver un lien diplomatique avec la République algérienne, et ce malgré un contexte…
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AdoptéAmendement n° 27 — par Mme Constance Le Grip (EPR)
L’Assemblée nationale peut, par cet appel, adresser une demande simple et digne aux autorités algériennes : celle d’un geste humanitaire.