L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo (HOR) après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 682 de Mme Firmin Le Bodo (HOR) après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 682

Auteur : Mme Agnès Firmin Le Bodo


L’enquête BVA réalisée en mars-avril 2025 pour le Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV) met en évidence un déficit persistant d'information :

- Seulement 51 % des Français se disent bien informés sur les droits et dispositifs liés à la fin de vie, sans progression par rapport à 2022. Toutefois, le niveau de connaissance objective demeure moyen, seuls 11 % sont effectivement comme "très bien informés".
- 33 % ne se renseignent pas du tout sur le sujet, et seuls 2 % connaissent le site institutionnel Parlons-fin-de-vie.fr ;
- Les dispositifs essentiels (directives anticipées, personne de confiance, sédation profonde et continue) sont mal connus ou mal compris ;
- Une meilleure information est corrélée à une plus grande insatisfaction face aux lois actuelles, traduisant une demande de clarté et de garanties accrues.

Cet amendement vise donc à inscrire dans la loi une mission explicite d’information publique portée par le CNSPFV, en cohérence avec son rôle institutionnel. Il s’agit d’un levier indispensable pour garantir une démocratie sanitaire effective en matière de fin de vie.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 25% 75% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 15% 77% 8% 92%
GDR contre 0% 100% 0% 100%
HOR pour 78% 0% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 0% 100% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Gabriel Attal a voté contre.

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M. Thibault Bazin a voté contre.

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Mme Béatrice Bellay a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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M. Jean-Didier Berger a voté contre.

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M. Christophe Bex a voté contre.

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M. Éric Bothorel a voté contre.

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M. Mickaël Bouloux a voté contre.

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M. Idir Boumertit a voté contre.

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Mme Manon Bouquin a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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Mme Maud Bregeon a voté contre.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté pour.

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M. Bernard Chaix a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté contre.

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Mme Caroline Colombier a voté pour.

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M. Éric Coquerel a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Geneviève Darrieussecq a voté contre.

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M. Hendrik Davi a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Jocelyn Dessigny a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Karen Erodi a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Emmanuel Fernandes a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté contre.

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M. François Gernigon a voté pour.

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M. Jonathan Gery a voté pour.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Philippe Gosselin a voté contre.

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Mme Florence Goulet a voté pour.

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Mme Monique Griseti a voté pour.

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M. Jordan Guitton a voté pour.

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M. Steevy Gustave a voté contre.

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M. Patrick Hetzel a voté contre.

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M. Timothée Houssin a voté pour.

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M. Sébastien Humbert a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

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M. Pascal Jenft a voté pour.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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Mme Élise Leboucher a voté contre.

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Mme Julie Lechanteux a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté contre.

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Mme Claire Lejeune a voté contre.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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M. René Lioret a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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M. Philippe Lottiaux a voté pour.

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M. David Magnier a voté pour.

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Mme Lise Magnier a voté pour.

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Mme Claire Marais-Beuil a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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Mme Michèle Martinez a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Damien Maudet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Kévin Mauvieux a voté pour.

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Mme Yaël Ménaché a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Thomas Ménagé a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté contre.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Yannick Monnet a voté contre.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté pour.

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M. Serge Muller a voté pour.

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M. Philippe Naillet a voté contre.

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M. Jérémie Patrier-Leitus s'est abstenu(e).

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M. Stéphane Peu a voté contre.

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M. René Pilato a voté contre.

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M. Jean-François Portarrieu a voté pour.

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M. Stéphane Rambaud a voté pour.

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Mme Angélique Ranc a voté pour.

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M. Julien Rancoule a voté pour.

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Mme Sandra Regol a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté pour.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

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Mme Valérie Rossi a voté contre.

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Mme Sandrine Rousseau a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Aurélien Rousseau a voté contre.

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M. François Ruffin a voté contre.

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Mme Sandrine Runel a voté contre.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté pour.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Eva Sas a voté contre.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Charles Sitzenstuhl a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Andrée Taurinya a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Vincent Thiébaut a voté pour.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Frédéric Valletoux s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

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M. Lionel Vuibert a voté contre.

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.