L'amendement n° 60 de Mme Ozenne (ECOS) et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 60 de Mme Ozenne (ECOS) et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Amendement n° 60

Auteur : Mme Julie Ozenne


Cet amendement vise à supprimer la dérogation introduite à l’article 2, qui permettrait d’abaisser, à titre exceptionnel et pour une durée maximale de cinq ans, le quota de 30 % de logements réservés aux personnes en difficulté dans les résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) dans certains territoires ciblés pour leur potentiel de réindustrialisation.

 


Les RHVS sont des établissements agréés par le préfet, destinés à accueillir des publics rencontrant des difficultés particulières pour se loger – travailleurs pauvres en mobilité professionnelle, jeunes en insertion ou en formation, femmes victimes de violences, demandeurs d’asile, etc. Ces personnes sont identifiées dans les dispositifs locaux tels que le PDALHPD ou le PLH. La réglementation actuelle prévoit que ces résidences doivent réserver au moins 30 % de leurs logements à ces publics, désignés par les services de l’État, des collectivités ou des associations.

 


L’article 2 entend permettre, par dérogation, de réduire cette part réservée afin de faciliter l’accueil temporaire de travailleurs mobilisés dans le cadre de grands projets industriels. Cette logique introduit une opposition préoccupante entre deux besoins légitimes : d’une part, le logement des salariés amenés à travailler sur les chantiers de réindustrialisation, d’autre part, l’hébergement de personnes en situation de précarité chronique. Cette mise en concurrence préoccupante entre deux besoins légitimes est non seulement moralement discutable et elle fragilise la cohésion sociale.

Logement et urbanisme

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR contre 0% 100% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 95% 5% 95%
GDR abstention 0% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT contre 0% 100% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN abstention 0% 3% 0% 100%
SOC contre 13% 88% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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Mme Ségolène Amiot a voté pour.

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M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté contre.

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M. Philippe Ballard s'est abstenu(e).

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M. Jean-Pierre Bataille a voté contre.

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M. Belkhir Belhaddad a voté contre.

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Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Théo Bernhardt s'est abstenu(e).

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M. Hervé Berville a voté contre.

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M. Benoît Biteau a voté pour.

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M. Frédéric Boccaletti s'est abstenu(e).

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Julien Brugerolles s'est abstenu(e).

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M. Elie Califer a voté contre.

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M. Sylvain Carrière a voté pour.

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M. Salvatore Castiglione a voté contre.

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M. Lionel Causse a voté contre.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Bernard Chaix a voté contre.

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M. Paul-André Colombani a voté contre.

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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M. Romain Daubié a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté contre.

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Mme Sandra Delannoy s'est abstenu(e).

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M. Jocelyn Dessigny s'est abstenu(e).

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Mme Sandrine Dogor-Such s'est abstenu(e).

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M. Nicolas Dragon s'est abstenu(e).

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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Mme Stella Dupont a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye s'est abstenu(e).

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M. Yannick Favennec-Bécot a voté contre.

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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Mme Sylvie Ferrer a voté pour.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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M. Thierry Frappé s'est abstenu(e).

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Mme Martine Froger a voté contre.

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M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

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Mme Félicie Gérard a voté contre.

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M. José Gonzalez s'est abstenu(e).

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M. Philippe Gosselin a voté contre.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Julien Guibert s'est abstenu(e).

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M. Jordan Guitton s'est abstenu(e).

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M. Steevy Gustave a voté pour.

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M. David Habib a voté contre.

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M. Harold Huwart a voté contre.

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M. Sébastien Huyghe a voté contre.

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M. Vincent Jeanbrun a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté contre.

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M. Loïc Kervran a voté contre.

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M. Daniel Labaronne a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Thomas Lam a voté contre.

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M. Michel Lauzzana a voté contre.

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Mme Marie Lebec a voté contre.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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M. Stéphane Lenormand a voté contre.

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M. Guillaume Lepers a voté contre.

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Mme Murielle Lepvraud a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur s'est abstenu(e).

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M. Julien Limongi s'est abstenu(e).

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Mme Delphine Lingemann a voté contre.

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Mme Christine Loir s'est abstenu(e).

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M. David Magnier s'est abstenu(e).

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Mme Lise Magnier a voté contre.

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Mme Sandra Marsaud a voté contre.

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M. Denis Masséglia a voté contre.

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M. Max Mathiasin a voté contre.

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M. Damien Maudet a voté pour.

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M. Kévin Mauvieux s'est abstenu(e).

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M. Laurent Mazaury a voté contre.

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M. Nicolas Meizonnet s'est abstenu(e).

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Mme Joëlle Mélin s'est abstenu(e).

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Mme Yaël Ménaché s'est abstenu(e).

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Mme Manon Meunier a voté pour.

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M. Paul Molac a voté contre.

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M. Thibaut Monnier s'est abstenu(e).

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M. Serge Muller s'est abstenu(e).

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M. Christophe Naegelen a voté contre.

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Mme Sandrine Nosbé a voté pour.

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M. Jacques Oberti a voté contre.

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Mme Julie Ozenne a voté pour.

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M. Laurent Panifous a voté contre.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Lisette Pollet s'est abstenu(e).

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Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

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M. Pierre Pribetich a voté contre.

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M. Christophe Proença a voté contre.

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M. Julien Rancoule s'est abstenu(e).

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M. Nicolas Ray a voté contre.

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M. Matthias Renault a voté contre.

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Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté contre.

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Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

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Mme Béatrice Roullaud s'est abstenu(e).

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M. Jean-François Rousset a voté contre.

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Mme Anaïs Sabatini s'est abstenu(e).

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M. Arnaud Saint-Martin a voté pour.

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Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

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M. Emeric Salmon s'est abstenu(e).

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Mme Nicole Sanquer a voté contre.

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M. Philippe Schreck s'est abstenu(e).

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Mme Sabrina Sebaihi a voté pour.

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M. Olivier Serva a voté contre.

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Mme Anne Sicard s'est abstenu(e).

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. David Taupiac a voté contre.

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M. Michaël Taverne s'est abstenu(e).

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Céline Thiébault-Martinez a voté pour.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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M. Jean-Pierre Vigier a voté contre.

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M. Stéphane Viry a voté contre.

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Mme Dominique Voynet a voté pour.

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M. Jean-Luc Warsmann a voté contre.

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