L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun (DR) à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 125 de M. Jeanbrun (DR) à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Amendement n° 125

Auteur : M. Vincent Jeanbrun


Cet amendement du groupe Droite Républicaine vise à élargir l’adaptation du cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale prévue par ce texte, aux besoins de développement économique des territoires.

Adapter le cadre de la résidence hôtelière à vocation sociale, afin de répondre aux besoins liés à des projets de réindustrialisation, est une mesure pertinente. Toutefois, les enjeux économiques auxquels sont confrontés les territoires ne se limitent pas aux seules dynamiques de réindustrialisation. De nombreux territoires nécessitent également des solutions temporaires et flexibles d’hébergement pour accompagner des projets de développement économique.

La réussite de ces projets repose largement sur la capacité à accueillir rapidement une main-d'œuvre souvent mobile, venue temporairement pour des chantiers, des missions de courte durée ou des phases d’amorçage d’activité. Or, dans ces contextes, l’offre locative traditionnelle est souvent insuffisante, inadaptée ou trop rigide.

Tel est le sens de cet amendement.

Logement et urbanisme

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM pour 91% 9% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS contre 0% 100% 0% 100%
EPR contre 6% 88% 6% 94%
GDR contre 0% 50% 0% 100%
HOR contre 25% 63% 0% 100%
LFI-NFP contre 0% 100% 0% 100%
LIOT pour 65% 24% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC contre 22% 67% 0% 100%
UDDPLR pour 100% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

Mme Ségolène Amiot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pieyre-Alexandre Anglade a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Ballard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christian Baptiste a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Bataille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Belkhir Belhaddad a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Bellamy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne Bergantz a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Hervé Berville a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Benoît Biteau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Bonnet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bertrand Bouyx a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Brugerolles a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Joël Bruneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Françoise Buffet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Elie Califer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sylvain Carrière a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Salvatore Castiglione a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Victor Castor s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Lionel Causse a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Bernard Chaix a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul-André Colombani a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Mickaël Cosson a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Romain Daubié a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Constance de Pélichy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandra Delannoy a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Dragon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Peio Dufau a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Stella Dupont a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Yannick Favennec-Bécot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Marc Fesneau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Martine Froger a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Fugit a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Félicie Gérard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. José Gonzalez a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Clémence Guetté a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Guibert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Hablot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Harold Huwart a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Sébastien Huyghe a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Vincent Jeanbrun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Loïc Kervran a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Daniel Labaronne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Maxime Laisney a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Thomas Lam a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Michel Lauzzana a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie Lebec a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sarah Legrain a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Claire Lejeune a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Stéphane Lenormand a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Guillaume Lepers a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Limongi a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Delphine Lingemann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Magnier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Lise Magnier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emmanuel Mandon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Éric Martineau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Denis Masséglia a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Max Mathiasin s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Mazaury a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Meizonnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Molac a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Serge Muller a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Naegelen a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sandrine Nosbé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jacques Oberti a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Julie Ozenne a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jimmy Pahun a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Laurent Panifous a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Maud Petit a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. René Pilato a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Pierre Pribetich a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Christophe Proença a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Julien Rancoule a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Nicolas Ray a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Renault a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sophie Ricourt Vaginay a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Anne-Sophie Ronceret a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-François Rousset a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Arnaud Saint-Martin a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Laetitia Saint-Paul a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Emeric Salmon a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Nicole Sanquer s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabrina Sebaihi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Olivier Serva a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Liliana Tanguy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. David Taupiac a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Matthias Tavel a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Sabine Thillaye a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Pierre Vigier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Frédéric-Pierre Vos a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Jean-Luc Warsmann a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.