L'amendement n° 398 de M. Lauzzana (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

L'amendement n° 398 de M. Lauzzana (EPR) et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Amendement n° 398

Auteur : M. Michel Lauzzana


En cohérence avec la prise en compte des spécificités des personnes en situation de handicap, cet amendement vise à garantir que les prestations délivrées par les établissements et services soient réalisées par des équipes pluridisciplinaires qualifiées et formées aux enjeux liés à l’accompagnement des mineurs.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 33% 67% 0% 100%
DR pour 100% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR pour 56% 33% 11% 89%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI contre 0% 100% 0% 100%
RN contre 0% 90% 0% 100%
SOC pour 86% 0% 0% 100%
UDDPLR contre 0% 100% 0% 100%

Liste des votes

Autre

Vous avez traité ce vote

M. Alexandre Allegret-Pilot a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Thibault Bazin a voté pour.

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté contre.

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M. Matthieu Bloch a voté contre.

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté pour.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Josiane Corneloup a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté contre.

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Mme Constance de Pélichy a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sylvie Dezarnaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Edwige Diaz a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté contre.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye s'est abstenu(e).

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M. Olivier Fayssat a voté contre.

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M. Marc Fesneau a voté contre.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Frappé a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Gernigon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Gosselin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Guillaume Gouffier Valente a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Daniel Grenon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marine Hamelet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Patrick Hetzel a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Harold Huwart a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Tiffany Joncour a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Brigitte Klinkert a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Michel Lauzzana a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Corentin Le Fur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Katiana Levavasseur a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Julien Limongi a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Loir a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Hanane Mansouri a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Marion a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sophie Mette a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thibaut Monnier a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Naillet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Caroline Parmentier s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. René Pilato a voté pour.

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Mme Lisette Pollet a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Proença s'est abstenu(e).

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Philippe Schreck a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Anne Sicard a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

Mme Prisca Thevenot a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

Vous avez traité ce vote

M. Paul Vannier a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Antoine Villedieu a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.