Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste (SOC) à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Il y a 4 mois | Scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher (LFI-NFP) à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste (SOC) à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Sous-amendement n° 805

Auteur : Mme Élise Leboucher


Ce sous-amendement vise à inclure les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution pour inscrire l'objectif de déploiement des maisons d'accompagnement sur l'ensemble du territoire. 

Amendement n° 65

Auteur : Mme Fanny Dombre Coste


Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le principe d'une maison d’accompagnement et de soins palliatifs par département, qui a été supprimé en Commission par une série d’amendements identiques du rapporteur, du groupe Rassemblement National, et du groupe Horizons.

Ce principe est en effet essentiel pour assurer l'accessibilité géographique sur tout le territoire.

Santé

Votes par groupe parlementaire

Groupe Vote majoritaire % pour % contre % absents % participation
DEM contre 0% 100% 0% 100%
DR abstention 0% 0% 0% 100%
ECOS pour 100% 0% 0% 100%
EPR contre 0% 92% 8% 92%
GDR pour 100% 0% 0% 100%
HOR contre 0% 100% 0% 100%
LFI-NFP pour 100% 0% 0% 100%
LIOT pour 100% 0% 0% 100%
NI pour 100% 0% 0% 100%
RN pour 100% 0% 0% 100%
SOC pour 100% 0% 0% 100%
UDDPLR pour 50% 0% 0% 100%

Liste des votes

Autre

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M. Gabriel Amard a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Pouria Amirshahi a voté pour.

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M. Thibault Bazin s'est abstenu(e).

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Mme Anaïs Belouassa-Cherifi a voté pour.

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M. Christophe Bentz a voté pour.

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Mme Anne Bergantz a voté contre.

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M. Matthieu Bloch s'est abstenu(e).

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M. Nicolas Bonnet a voté pour.

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M. Idir Boumertit a voté pour.

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M. Bertrand Bouyx a voté contre.

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Mme Yaël Braun-Pivet a voté pas de vote.

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M. Anthony Brosse a voté contre.

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M. Pierre-Yves Cadalen a voté pour.

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Mme Eléonore Caroit a voté contre.

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Mme Gabrielle Cathala a voté pour.

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M. Pierre Cazeneuve a voté contre.

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M. Hadrien Clouet a voté pour.

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M. François Cormier-Bouligeon a voté contre.

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Mme Josiane Corneloup s'est abstenu(e).

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M. Mickaël Cosson a voté contre.

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Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho a voté pour.

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Mme Constance de Pélichy a voté pour.

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Mme Sandra Delannoy a voté pour.

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M. Stéphane Delautrette a voté pour.

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Mme Sylvie Dezarnaud s'est abstenu(e).

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Mme Edwige Diaz a voté pour.

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Mme Sandrine Dogor-Such a voté pour.

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Mme Nicole Dubré-Chirat a voté contre.

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M. Gaëtan Dussausaye a voté pour.

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M. Olivier Fayssat a voté pour.

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Mme Agnès Firmin Le Bodo a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Thierry Frappé a voté pour.

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M. Perceval Gaillard a voté pour.

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M. François Gernigon a voté contre.

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M. Yoann Gillet a voté pour.

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M. Philippe Gosselin s'est abstenu(e).

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M. Emmanuel Grégoire a voté pour.

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M. Daniel Grenon a voté pour.

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Mme Justine Gruet s'est abstenu(e).

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M. Jérôme Guedj a voté pour.

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Mme Clémence Guetté a voté pour.

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M. Patrick Hetzel s'est abstenu(e).

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M. Harold Huwart a voté pour.

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M. Cyrille Isaac-Sibille a voté contre.

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Mme Marietta Karamanli a voté pour.

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Mme Brigitte Klinkert a voté contre.

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M. Maxime Laisney a voté pour.

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M. Arnaud Le Gall a voté pour.

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Mme Karine Lebon a voté pour.

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Mme Élise Leboucher a voté pour.

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Mme Sarah Legrain a voté pour.

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Mme Claire Lejeune a voté pour.

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Mme Katiana Levavasseur a voté pour.

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M. Julien Limongi a voté pour.

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Mme Brigitte Liso a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Christine Loir a voté pour.

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M. Aurélien Lopez-Liguori a voté pour.

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M. Christophe Marion a voté contre.

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Mme Estelle Mercier a voté pour.

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Mme Marie Mesmeur a voté pour.

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M. Yannick Monnet a voté pour.

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M. Thibaut Monnier a voté pour.

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M. Jean Moulliere a voté contre.

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M. Philippe Naillet a voté pour.

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Mme Caroline Parmentier a voté pour.

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M. Jérémie Patrier-Leitus a voté contre.

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M. René Pilato a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Lisette Pollet a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Christophe Proença a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandra Regol a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Charles Rodwell a voté contre.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Claudia Rouaux a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Béatrice Roullaud a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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Mme Sandrine Rousseau a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. François Ruffin a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Aurélien Saintoul a voté pour.

L'Assemblée nationale a adopté.

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M. Emeric Salmon a voté pour.

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Mme Isabelle Santiago a voté pour.

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M. Philippe Schreck a voté pour.

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Mme Anne Sicard a voté pour.

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M. Arnaud Simion a voté pour.

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Mme Danielle Simonnet a voté pour.

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Mme Anne Stambach-Terrenoir a voté pour.

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Mme Liliana Tanguy a voté contre.

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M. Matthias Tavel a voté pour.

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Mme Prisca Thevenot a voté contre.

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Mme Sabine Thillaye a voté contre.

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M. Frédéric Valletoux a voté contre.

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M. Paul Vannier a voté pour.

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Mme Annie Vidal a voté contre.

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M. Philippe Vigier a voté contre.

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M. Antoine Villedieu a voté pour.

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